Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France

Un médecin québécois désireux d’obtenir un permis d’exercice en France en vertu de l’ARM peut-il conserver son inscription au tableau du Collège des médecins du Québec?

Réponse : Une double inscription Québec / France est possible. Le Conseil national de l’Ordre des médecins de France considère que l’entente Québec-France prévaut en matière de reconnaissance des qualifications. Dans cette condition, il n’est pas nécessaire de demander un certificat de radiation au Collège des médecins du Québec.

Je possède un diplôme de M.D. d’une université francophone d’un autre pays que la France, mais reconnu en France. J’ai achevé une formation postdoctorale en France et suis titulaire d’un permis d’exercice en France. Puis-je me prévaloir de l’ARM?

Réponse : Non. Pour pouvoir vous prévaloir d’un permis selon l’ARM, vous devez être titulaire d'un diplôme d’État de docteur en médecine (M.D.) délivré par une faculté de médecine établie et dispensant sa formation en France. Cependant, les candidats qui ne peuvent pas se prévaloir de l’ARM peuvent présenter une demande de permis restrictif ou de reconnaissance d’équivalence du diplôme, ou encore, formuler une demande d’admission dans une faculté de médecine au Québec.

La procédure après le stage d'adaptation inclut-elle des examens à passer?

Réponse : Non. Si le stage d'adaptation est jugé satisfaisant par les membres du comité d'admission à l'exercice, ceux-ci se prononceront en faveur d'une délivrance du permis selon l'ARM.

Combien de temps devrai-je attendre avant l’organisation de mon stage d’adaptation par le Collège des médecins?

Réponse : Il est impossible de prédéterminer le délai nécessaire avant l’organisation d’un stage d’adaptation, car certaines variables doivent être prises en compte avant de pouvoir confirmer une date de début de stage.

De fait, de nombreux facteurs influent sur la période d’attente : les procédures d'immigration à satisfaire, par exemple, imposent un délai minimal de cinq mois. La Direction des études médicales doit aussi obtenir l’accord du maître de stage et de la Direction des services professionnels de l'établissement ou des établissements retenus. Ces derniers s’assurent de la disponibilité des ressources humaines et matérielles nécessaires en milieu hospitalier en vue de recevoir le candidat pour la durée du stage.

Autrement dit, les stages s'organisent rapidement lorsque toutes les pièces du puzzle coïncident. Chaque dossier comporte ses particularités; il s'agit d'un traitement cas par cas.

Tout comme ses partenaires, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a à cœur de trouver une solution à la pénurie de médecins au Québec sans perdre de vue l’importance d’offrir une médecine de qualité au service du public. À ce propos, soyez assuré que le CMQ déploie toute l'énergie nécessaire afin de satisfaire les besoins et réduire l'attente des requérants. Un suivi rigoureux est effectué auprès des maîtres de stage approchés pour accueillir les candidats.

Je satisfais les conditions par rapport à ma formation en France et possède un diplôme de spécialité en chirurgie générale et en chirurgie orthopédique. Puis-je me prévaloir de l’ARM?

Réponse : La spécialité de la chirurgie générale compte parmi les spécialités établies par l’entente Québec-France. Par contre, la spécialité de la chirurgie orthopédique n’est pas une spécialité visée par cette entente. Un candidat qui possède un D.E.S. dans les deux spécialités pourrait se prévaloir d’un permis selon l’ARM en chirurgie générale à la condition d'exercer ou d'avoir exercé dans le champ d’activité médicale visé par le permis demandé, soit en chirurgie générale, au cours des deux années qui précèdent la demande. Le candidat doit fournir des documents attestant cet exercice.

J’ai pris un an pour préparer un examen et exercé durant six mois au cours deux dernières années. Est-ce suffisant pour présenter une demande?

Réponse : Pour présenter une demande de permis selon l’ARM, il faut exercer ou avoir exercé dans le champ d’activité médicale visé par le permis demandé au cours des deux années qui précèdent la demande.

Je suis médecin français ayant déjà obtenu une qualification en médecine générale en France. Depuis 12 mois, j’effectue une résidence en médecine de famille dans une faculté au Québec. Quelle est la démarche la plus adéquate pour moi, poursuivre ma résidence ou déposer une demande en lien avec l’ARM?

Réponse : Si le candidat décide de poursuivre la résidence, il pourra à la fin de sa formation, se présenter à l’examen final. S’il réussit cet examen, le candidat se verra délivrer un permis régulier.

Si le candidat décide de déposer une demande de permis selon l’ARM, il pourrait se voir délivrer un permis selon l’ARM après un stage d’adaptation d’une durée de trois mois. Ce permis selon l’ARM lui permettra de pratiquer exclusivement en établissement, et le permis devra être renouvelé chaque année. Après avoir renouvelé le permis selon l’ARM durant cinq ans, le candidat pourra convertir ledit permis en permis régulier sans être tenu de se présenter à l’examen final.

Comme j’ai déjà fourni des documents au CMQ à l’époque de ma demande de permis restrictif, dois-je quand même constituer mon dossier selon les exigences de l’ARM et transmettre tous les documents requis au Registre de compétences médicales (RCMC) et au Collège des médecins du Québec (CMQ)?

Réponse : Un candidat qui possède déjà un dossier au CMQ (que ce soit en vue d’un permis restrictif ou d’une reconnaissance d’équivalence) n’est pas tenu de constituer un nouveau dossier. Il devra cependant déposer les documents nécessaires à la mise à jour de son dossier au CMQ.

Je suis médecin français. Je suis résident au Canada depuis plus de cinq ans. Je travaille en recherche clinique. Je réponds aux conditions établies par l’entente sauf que je n’ai pas exercé la médecine dans les deux dernières années précédant ma demande. Puis-je combler le manque d’exercice par l’augmentation de la durée du stage?

Réponse : Non. Le candidat doit remplir la condition suivante : faire la preuve qu’il exerce ou qu’il a exercé dans le champ d’activité médicale visé par le permis demandé au cours des deux années qui précèdent la demande. Le stage d’adaptation ne peut pas compenser le défaut d’exercice dans les deux années précédant la demande.

Le permis selon l’ARM avec la France délivré en vertu de l’article 35 de la Loi médicale équivaut-il à un permis d’exercice régulier me permettant d’exercer partout au Québec?

Réponse : Le permis selon l’ARM avec la France permet d’exercer exclusivement en établissement au Québec. Ce permis n’équivaut pas à un permis d’exercice régulier.

Qu’en est-il des lieux où je pourrai travailler comme médecin généraliste? Pourrai-je exercer à Montréal, par exemple ?

Réponse : Le détenteur d’un permis selon l’ARM avec la France pourra exercer exclusivement en établissement au Québec selon les plans régionaux d’effectifs médicaux du Québec (PREM) établis par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), c’est-à-dire selon les besoins de main-d’œuvre médicale de chacun des établissements de la province. La liste des postes disponibles selon les PREM est disponible dans le site Web du MSSS, à l’adresse suivante : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/.

Où puis-je me renseigner pour savoir si des postes sont disponibles dans ma spécialité ?

Réponse : À ce sujet, vous pouvez communiquer par courriel avec Recrutement Santé Québec (RSQ), une institution qui relève du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), responsable du recrutement de la main-d’œuvre médicale au Québec : rsq.md@msss.gouv.qc.ca. Par ailleurs, la liste des postes disponibles selon les PREM est disponible dans le site Web du MSSS, à l’adresse suivante : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/prem/. Vous pouvez également vous adresser aux agences régionales de la santé et des services sociaux dont l’annuaire est disponible en ligne à l’adresse suivante :
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/organisa/AnnRRSSS.nsf/tous?OpenView.

J’ai obtenu un diplôme de docteur en médecine en France, j’ai effectué mes études postdoctorales au Québec et suis détenteur d’un permis du Québec. L’accord me permet-il d’obtenir une licence de pratique en France?

Réponse : À ce propos, le candidat devra valider avec le Conseil national des médecins de France. Rien dans l’entente Québec-France n’est précisé relativement à un candidat qui présenterait cette particularité.

    Dernière mise à jour: 21 décembre 2011

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