Certificat de conduite professionnelle
Nouvelles procédures à compter du 1er avril 2012
Dès le 1er avril 2012, les demandes de certificats de conduite professionnelle en ligne par l'intermédiaire d’une plateforme transactionnelle sécurisée seront privilégiées. Toutefois, les demandes « papier » déjà reçues ou en attente de traitement continueront d’être honorées durant une période de 90 jours, soit jusqu’au 1er juillet 2012. Cependant, après cette date, aucune demande papier ne sera traitée.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, toute demande de certificat de conduite professionnelle devra être effectuée en ligne, incluant les demandes de certificat de conduite professionnelle déposées dans le but d’obtenir des privilèges dans un établissement. De plus, les frais devront être acquittés par le requérant au moment de la requête.
Ce changement signifie qu’à compter du 1er juillet 2012, le CMQ ne donnera plus suite aux demandes faites en utilisant le formulaire AS-227. Toutes les demandes devront alors être effectuées par le biais de la plateforme transactionnelle.
Tarification
- Étudiants en médecine titulaires d’un certificat d’immatriculation valide : aucuns frais
- Résidents et moniteurs titulaires d’une carte de stages valide : 60 $
- Candidats ayant été résidents ou moniteurs au Québec, mais n’étant plus titulaires d’une carte de stages valide : 150 $
- Médecins inscrits au tableau du CMQ : 60 $
- Médecins non inscrits au tableau (ex-membres du CMQ) : 150 $
Modalités de paiement
Le paiement des frais est exigible au moment de la demande et payable uniquement par carte de crédit (VisaMD ou MasterCardMD).
Cette modification a pour effet de ne plus permettre le paiement différé des certificats demandés par un établissement. Les médecins demandant un certificat de conduite professionnelle dans le but d’obtenir des privilèges dans un établissement devront donc eux-mêmes acquitter, au moment de la demande, les frais requis pour l’émission du certificat.
Traitement des demandes de certificat de conduite professionnelle
Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée au Collège. Un délai d’environ 10 jours ouvrables est généralement à prévoir.
Dès que le certificat sera délivré, un courriel sera adressé à l’étudiant, au résident, moniteur ou médecin qui en a fait la demande afin, d’une part, de l’en informer et, d’autre part, de lui indiquer où, sur sa page personnelle sécurisée, il pourra récupérer une copie du certificat délivré.
Pour toute question concernant les certificats de conduite professionnelle, n’hésitez pas à faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : ccp@cmq.org.
Site transactionnel sécurisé
Pour effectuer une demande de certificat de conduite professionnelle :
CONNEXION