Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure13 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure15 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01039
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Renée-Myriam Boucher (05158), Québec
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Brigitte St-Pierre
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure18 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Alain Weill
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Alain Weill
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01044
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Craig Smith (03084), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Sophie Arpin
Nature de la plainteInconduite sexuelle (geste abusif à caractère sexuel) / Conduite répréhensible envers un patient
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01044
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Craig Smith (03084), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Sophie Arpin
Nature de la plainteInconduite sexuelle (geste abusif à caractère sexuel) / Conduite répréhensible envers un patient
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 5 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 6 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 7 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage