Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure27 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 5 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 6 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00958
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Claude St-Arnaud (93313), Trois-Rivières
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Teresa Petraglia
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 12 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Christine kark
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Christine kark
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 5 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 2 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure6 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 7 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure7 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 8 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 9 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage