Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure13 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01024
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mounir Bashour (99298), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Robert-Jean Chénier
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Prescription intempestive / Entrave au travail d'un officier du Collège
Présidé par
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01024
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mounir Bashour (99298), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Robert-Jean Chénier
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Prescription intempestive / Entrave au travail d'un officier du Collège
Présidé par
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
----------
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01028
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dr Michel Doucet (97216), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteAuto-traitement ou traitement de ses proches / Falsification de dossier ou certificat / Procédés déloyaux / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01030
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Isabelle Larouche (13767), Sainte-Thérèse
ProcureursMe Sharon Godbout
Me David E. Roberge
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01026
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Johanne Morin (82315), Longueuil
ProcureursMe Anthony Battah
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteDéfaut de consulter ou référer à un contrère ou à un spécialiste / Défaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01026
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Johanne Morin (82315), Longueuil
ProcureursMe Anthony Battah
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteDéfaut de consulter ou référer à un contrère ou à un spécialiste / Défaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01029
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Élizabeth-Louise Gariépy (86172), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux donnéesactuelles de la science médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01029
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Élizabeth-Louise Gariépy (86172), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux donnéesactuelles de la science médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage