Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 15 janvier 2020

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Date14 janvier 2020 à 9:30
Numéro du dossier200-17-028845-188 (no dossier CMQ : 4837, 4838 et 4842)
Nom de la personne accuséeRichard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation15 août 2018
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceInjonction interlocutoire
LieuPalais de justice de Québec
Date15 janvier 2020
Numéro du dossier500-61-499773-191 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeSilvie Joaquim
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal - salle 3.102
Date15 janvier 2020
Numéro du dossier500-61-499774-199 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMalika Benaamer
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal - salle 3.102
Date16 janvier 2020
Numéro du dossier540-61-101814-199 (no dossier CMQ : 5071)
Nom de la personne accuséeClinique Vitalus Inc.
Date du dépôt de l'accusation28 mai 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval - salle 1.07
Date16 janvier 2020
Numéro du dossier540-61-101813-191 (no dossier CMQ : 5071)
Nom de la personne accuséeTania Tsingakis
Date du dépôt de l'accusation28 mai 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval - salle 1.07
Date20 janvier 2020
Numéro du dossier500-61-499769-199 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeNancy Butzphal
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal - salle 3.102
Date22 janvier 2020
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date30 janvier 2020, 09:30
Numéro du dossier200-61-219861-182 (no dossier CMQ : 4837, 4838 et 4842)
Nom de la personne accuséeRichard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation15 août 2018
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma : fixer une date de procès
LieuPalais de justice de Québec
Date4 février 2020, 9:30
Numéro du dossier500-61-499770-197 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeChristian Limoges
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal - salle 3.102
Date4 février 2020, 9:30
Numéro du dossier500-61-499772-193 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal - salle 3.102
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