Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Charlatans de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 28 août 2017

Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449899-179
Nom de la personne accuséeMme Isabelle Deschâtelets
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449901-173
Nom de la personne accuséeCollège d'études en ostéopathie
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
6 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449903-179
Nom de la personne accuséeMme Marie-Line Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449898-171
Nom de la personne accuséeMyriam Leclerc
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
6 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449900-175
Nom de la personne accuséeVincent Ferrer
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date6 septembre 2017
Numéro du dossier500-61-449902-171
Nom de la personne accuséeM. Jean-Philippe Loew
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date25 septembre 2017
Numéro du dossier200-61-207773-175
Nom de la personne accuséePatrice Trudeau
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)1 accusation d'avoir donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine
85 accusations de pratique illégale de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date25 septembre 2017
Numéro du dossier200-61-207772-177
Nom de la personne accuséeCentre Énergie Alpha Inc.
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)1 accusation d'avoir donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date27 septembre 2017
Numéro du dossier460-61-014806-143 et 450-61-058360-147
Nom de la personne accuséeYves Charest
Date du dépôt de l'accusation27 novembre 2014
Nature de(s) accusation(s)4 accusations d'avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
10 accusations de pratique illégale de la médecine.
Nature de l'audienceDécision de la sentence
LieuPalais de justice de Sherbrooke, salle 7
Date28 septembre 2017
Numéro du dossier505-61-150170-162
Nom de la personne accuséeM. Stéphane Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil