Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2022-05-12

Date12 mai 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier755-61-040024-227 (no dossier CMQ : 5766)
Nom de la personne accuséeMarie-Danielle Balthazard
Date du dépôt de l'accusation6 janvier 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, salle 1.03
Date1er juin 2022, 9 h 30
Numéro du dossier700-61-180145-218 (no dossier CMQ : 5689)
Nom de la personne accuséeIsabelle Otis
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme RC-04
Date9 juin 2022
Numéro du dossier540-61-108696-201 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeVitacru
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il/elle était autorisé(e) à exercer la médecine
Nature de l'audienceproforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 1.14
Date9 juin 2022
Numéro du dossier540-61-108695-203 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceReprésentations sur la peine
LieuPalais de justice de Laval, salle 1.14
Date20 juin 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier150-61-035227-219 (no dossier CMQ : 5864)
Nom de la personne accuséeSerge Janelle
Date du dépôt de l'accusation2 novembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePrise de position par le procureur de l'intimé
LieuPalais de justice de Chicoutimi, salle 2.01
Date20 juin 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-537827-215 (no dossier CMQ : 5886)
Nom de la personne accuséeHeba Zlikha
Date du dépôt de l'accusation16 décembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.102
Date20 juin 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-537828-213 (no dossier CMQ : 5886)
Nom de la personne accuséeMarketing EMS inc.
Date du dépôt de l'accusation16 décembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.102
Date22 juin 2022, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-192952-216 (no dossier CMQ : 5537)
Nom de la personne accuséeAnnie Ung
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Usurpation du titre de médecin.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle 3
Date22 juin 2022
Numéro du dossier500-61-523286-210 (no dossier CMQ : 5557)
Nom de la personne accuséeSylvie Chénier
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date22 juin 2022
Numéro du dossier505-61-523602-218 (nos dossiers CMQ : 5687-5696-5697)
Nom de la personne accuséeKelly Johanna Vega
Date du dépôt de l'accusation30 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102