Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 9 octobre 2018

Date19 septembre 2018 (mise à jour à venir)
Numéro du dossier500-61-395418-149
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)Exercice illégal de la médecine.
A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceAudition, requête, divulgation de preuve et procès
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
Date19 septembre 2018 (mise à jour à venir)
Numéro du dossier500-17-08333-141
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceAudition, requête, divulgation de preuve et procès
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
Date19 septembre 2018 (mise à jour à venir)
Numéro du dossier500-61-388455-140
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2014
Nature de(s) accusation(s)Exercice illégal de la médecine.
Usurpation de titre.
A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Plus injonction.
Nature de l'audienceAudition, requête, divulgation de preuve et procès
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
Date25 octobre 2018
Numéro du dossier700-61-139313-164 et et 505-61-159918-168
Nom de la personne accuséeSimon Michaud
Date du dépôt de l'accusation12 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Terrebonne (St-Jérôme). À NOTER : audience transférée au Palais de justice de Longueuil
Date25 octobre 2018
Numéro du dossier500-61-435730-164 et et 505-61-159919-166
Nom de la personne accuséeSimon Michaud
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
A prétendu avoir le droit d'exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal. À NOTER : audience transférée au Palais de justice de Longueuil
Date25 octobre 2018
Numéro du dossier505-61-150771-160
Nom de la personne accuséeSimon Michaud
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil
Date31 octobre 2018
Numéro du dossier200-61-219861-182 (no CMQ : 4837, 4838 et 4842)
Nom de la personne accuséeRichard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation15 août 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date19 novembre 2018
Numéro du dossier200-61-207773-175
Nom de la personne accuséePatrice Trudeau
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceTéléconférence de gestion avec le juge
LieuPalais de justice de Québec
Date19 novembre 2018
Numéro du dossier200-61-207772-177
Nom de la personne accuséeCentre Énergie Alpha Inc.
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceTéléconférence de gestion avec le juge
LieuPalais de justice de Québec
Date18 décembre 2018
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme