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Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2021-09-23

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DateEn attente de la décision du juge
Numéro du dossier200-61-235634-209 (no dossier CMQ : 5374)
Nom de la personne accuséeMichèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Québec
Date8 septembre 2021
Numéro du dossier500-61-523579-218 (no dossier CMQ : 5721)
Nom de la personne accuséeNadia Mekallach
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuMontréal
Date17 septembre 2021
Numéro du dossier700-61-178976-210 (no dossier CMQ : 5519)
Nom de la personne accuséeLedina Schiavone
Date du dépôt de l'accusation23 avril 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date21 septembre 2021
Numéro du dossier700-61-180145-218 (no dossier CMQ : 5689)
Nom de la personne accuséeIsabelle Otis
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date27 et 29 septembre 2021
Numéro du dossier540-61-108696-201 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeVitacru
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il/elle était autorisé(e) à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Laval
Date27 et 29 septembre 2021
Numéro du dossier540-61-108695-203 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Laval
DateEn attente de la décision du pénal
Numéro du dossier500-17-083332-141 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 2.08
Date20 octobre 2021
Numéro du dossier500-61-523601-210 (no dossier CMQ : 5774)
Nom de la personne accuséeVirginia Ramos
Date du dépôt de l'accusation30 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date20 octobre 2021
Numéro du dossier500-61-523380-211 (no dossier CMQ : 5629)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation22 avril 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date20 octobre 2021
Numéro du dossier505-61-523602-218 (nos dossiers CMQ : 5687-5696-5697)
Nom de la personne accuséeKelly Johanna Vega
Date du dépôt de l'accusation30 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal (410, rue de Bellechasse, angle St-Denis)
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