Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 25 octobre 2018

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Date18 janvier 2019
Numéro du dossier200-61-219861-182 (no CMQ : 4837, 4838 et 4842)
Nom de la personne accuséeRichard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation15 août 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date14 février 2019
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceL'audience servira à fixer une date de procès.
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449901-173
Nom de la personne accuséeCollège d'études en ostéopathie
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449903-179
Nom de la personne accuséeMarie-Line Deslauriers (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
A amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449900-175
Nom de la personne accuséeVincent Ferrer (employé du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449902-171
Nom de la personne accuséeJean-Philippe Loew (employé du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
A amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date19 mars 2019
Numéro du dossier200-61-207773-175 (no CMQ : 4401)
Nom de la personne accuséePatrice Trudeau
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudition
LieuPalais de justice de Québec
Date19 mars 2019
Numéro du dossier200-61-207772-177 (no CMQ : 4401)
Nom de la personne accuséeCentre Énergie Alpha Inc.
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudition
LieuPalais de justice de Québec
DateDu 22 au 29 mars 2019
Numéro du dossier700-61-150239-173 (no CMQ : 4922)
Nom de la personne accuséeNicolas Desjardins
Date du dépôt de l'accusation6 novembre 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateDu 1er au 5 avril 2019
Numéro du dossier200-61-198828-160 et 200-61-198829-168
Nom de la personne accuséeAndré Duchesneau et 6018777 CND inc.
Date du dépôt de l'accusation11 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)A autorisé, encouragé, ordonné, conseillé, laissé croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Québec
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