Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2022-09-28

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Date11 octobre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier405-61-041611-22 (no dossier CMQ : 6008)
Nom de la personne accuséeMario Gervais
Date du dépôt de l'accusation2 mai 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Drummondville, salle RC-04
Date19 octobre 2022
Numéro du dossier540-61-121626-2278 (no dossier CMQ : 5882)
Nom de la personne accuséeAbdul Hamid Boulad
Date du dépôt de l'accusation23 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12
Date28 octobre 2022
Numéro du dossier700-61-173333-201 (no dossier CMQ : 5525)
Nom de la personne accuséeMichael Lapointe
Date du dépôt de l'accusation7 octobre 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceJugement sur la peine
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date7 novembre 2022
Numéro du dossier540-61-121627-225 (no dossier CMQ : 5887)
Nom de la personne accuséeFaïka Essid
Date du dépôt de l'accusation23 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval
Date17 et 18 novembre 2022, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-537676-216 (no dossier CMQ : 5737)
Nom de la personne accuséeHalima Serrar
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date17 et 18 novembre 2022
Numéro du dossier500-61-537677-214 (no dossier CMQ : 5737)
Nom de la personne accuséeSerrar Pharma inc.
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Usurpation de titre
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date23 novembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier450-61-075433-226 (no dossier CMQ : 5914)
Nom de la personne accuséeRoxane Gutzeit-Godbout
Date du dépôt de l'accusation24 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Sherbrooke, salle à déterminer
Date29 novembre 2022, 9 h 30
Numéro du dossier700-61-189514-224 (no dossier CMQ : 5947)
Nom de la personne accuséeMartin Ladouceur
Date du dépôt de l'accusation20 avril 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle Rc-04
Date7 décembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-549046-226 (no dossier CMQ : 5917)
Nom de la personne accuséeAlexandra Côté
Date du dépôt de l'accusation21 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceReprésentations sur sanction
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date15 décembre2022 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-000019-227 (no dossier CMQ : 5918)
Nom de la personne accuséeKarine Guillemette
Date du dépôt de l'accusation25 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Chibougamau, salle RC-14
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