Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Charlatans de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 5 octobre 2017

Date28 septembre 2017
Numéro du dossier505-61-150170-162
Nom de la personne accuséeM. Stéphane Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil
Date4 octobre 2017
Numéro du dossier200-61-198828-160 et 200-61-198829-168
Nom de la personne accuséeAndré Duchesneau et 6018777 CND inc.
Date du dépôt de l'accusation11 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)Autoriser, encourager, ordonner, conseiller, laisser croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449899-179
Nom de la personne accuséeMme Isabelle Deschâtelets
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449901-173
Nom de la personne accuséeCollège d'études en ostéopathie
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
6 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449903-179
Nom de la personne accuséeMme Marie-Line Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449898-171
Nom de la personne accuséeMyriam Leclerc
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
6 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449900-175
Nom de la personne accuséeVincent Ferrer
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 octobre 2017
Numéro du dossier500-61-449902-171
Nom de la personne accuséeM. Jean-Philippe Loew
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine
2 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceConférence de gestion
LieuPalais de justice de Montréal
Date23 au 28 octobre 2017
Numéro du dossier450-61-062150-163
Nom de la personne accuséeM. Jean-François Labrie
Date du dépôt de l'accusation7 avril 2016
Nature de(s) accusation(s)8 accusations d'avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
20 accusations de pratique illégale de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Sherbrooke
Date13 au 17 novembre 2017
Numéro du dossier500-61-395418-149
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)3 accusations d’exercice illégal de la médecine.
3 accusations d’avoir laissé croire qu’il peut exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal (coin Bellechasse et St-Denis)