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Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 29 juillet 2020

Date10 août 2020, 9 h 30
Numéro du dossier500-17-083332-141 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDate à déterminer
Numéro du dossier500-61-499769-199 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeNancy Butzphal
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date18 septembre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no dossier CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-01
Date21 septembre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier540-61-101813-191 (no dossier CMQ : 5071)
Nom de la personne accuséeTania Tsingakis
Date du dépôt de l'accusation28 mai 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceFixer une date de procès
LieuPalais de justice de Laval - salle 3.12
Date21 septembre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-506806-208 (no dossier CMQ : 5255)
Nom de la personne accuséeLisa Freedman
Date du dépôt de l'accusation21 janvier 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 5.08
Date23 septembre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier750-61-074064-207 (no dossier CMQ : 5258)
Nom de la personne accuséePatrick Van Den Driessche
Date du dépôt de l'accusation6 janvier 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Hyacinthe - salle 1.05
Date25 septembre 2020, 9 h 15
Numéro du dossier200-61-235634-209 (no dossier CMQ : 5374)
Nom de la personne accuséeMichèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audiencePlaidoyer
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35
Date14 au 16 octobre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-499770-197 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeChristian Limoges
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date14 au 16 octobre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-499772-193 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date14 au 16 octobre 2020, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-499771-195 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeClinique l’Aube
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal