Rôle d'audiences pénales

PARTAGER
Date13 au 17 novembre 2017
Numéro du dossier500-17-08333-141
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal (coin Bellechasse et St-Denis)
Date13 au 17 novembre 2017
Numéro du dossier500-61-388455-140
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2014
Nature de(s) accusation(s)8 accusations d’exercice illégal de la médecine.
1 accusation d’usurpation de titre.
3 accusations d’avoir laissé croire qu’il peut exercer la médecine.
Plus injonction.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal (coin Bellechasse et St-Denis)
Date25 novembre 2017
Numéro du dossier200-61-207773-175
Nom de la personne accuséePatrice Trudeau
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)1 accusation d'avoir donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine
85 accusations de pratique illégale de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date25 novembre 2017
Numéro du dossier200-61-207772-177
Nom de la personne accuséeCentre Énergie Alpha Inc.
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2017
Nature de(s) accusation(s)1 accusation d'avoir donné lieu de croire qu'il est autorisé à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date27 novembre au 1er décembre 2017
Numéro du dossier500-61-255449-093
Nom de la personne accuséeMme Mitra Javanmardi
Date du dépôt de l'accusation5 février 2009
Nature de(s) accusation(s)Deux accusations d’avoir prétendu avoir le droit d’exercer la médecine et une accusation d’avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine et utilisation d’une abréviation pouvant laisser croire qu’elle était médecin.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date5 décembre 2017
Numéro du dossier500-61-431467-167
Nom de la personne accuséeM. Victor Spektor
Date du dépôt de l'accusation2016-01-27
Nature de(s) accusation(s)3 accusations d'avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
5 accusations de pratique illégale de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date14 décembre 2017
Numéro du dossier700-61-139313-164 et et 505-61-159918-168
Nom de la personne accuséeM. Simon Michaud
Date du dépôt de l'accusation12 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Terrebonne (St-Jérôme). À NOTER : audience transférée au Palais de justice de Longueuil
Date14 décembre 2017
Numéro du dossier500-61-435730-164 et et 505-61-159919-166
Nom de la personne accuséeM. Simon Michaud
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
1 chef pour avoir prétendu avoir le droit d'exercer la médecine
6 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal. À NOTER : audience transférée au Palais de justice de Longueuil
DateÀ déterminer
Numéro du dossier505-61-150771-160
Nom de la personne accuséeM. Simon Michaud
Date du dépôt de l'accusation7 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
3 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil
DateÀ déterminer
Numéro du dossier200-61-198830-166
Nom de la personne accuséeJoanie Lafrenière
Date du dépôt de l'accusation11 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)3 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
9 chefs pour exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceEntendre les requêtes de précisions
LieuPalais de justice de Québec