Rôle d'audiences pénales

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DateDu 21 au 28 janvier 2019
Numéro du dossier700-17-0152745-185
Nom de la personne accuséeBrigitte Bouchard, Jordan Éthier et Mario Éthier
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)30 constats contre Mme Bouchard, 11 constats contre M. Jordan Éthier et 7 constats contre M. Mario Éthier, tous pour avoir prétendu avoir le droit d’exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449901-173
Nom de la personne accuséeCollège d'études en ostéopathie
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449903-179
Nom de la personne accuséeMarie-Line Deslauriers (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
A amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449900-175
Nom de la personne accuséeVincent Ferrer (employé du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 4 au 11 mars 2019
Numéro du dossier500-61-449902-171
Nom de la personne accuséeJean-Philippe Loew (employé du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
A amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 22 au 29 mars 2019
Numéro du dossier700-61-150239-173 (no CMQ : 4922)
Nom de la personne accuséeNicolas Desjardins
Date du dépôt de l'accusation6 novembre 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateDu 1er au 5 avril 2019
Numéro du dossier200-61-198828-160 et 200-61-198829-168
Nom de la personne accuséeAndré Duchesneau et 6018777 CND inc.
Date du dépôt de l'accusation11 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)A autorisé, encouragé, ordonné, conseillé, laissé croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Québec
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-250595-080 (no CMQ : 3398)
Nom de la personne accuséeMitra Javanmardi
Date du dépôt de l'accusation5 février 2009
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceEn attente d'une décision de la Cour suprême du Canada sur des accusations au criminel.
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449899-179
Nom de la personne accuséeIsabelle Deschâtelets (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449898-171
Nom de la personne accuséeMyriam Leclerc (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal