Rôle d'audiences pénales

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Date19 au 21 février et 12-13 mars 2018
Numéro du dossier500-17-08333-141
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceAudition, requête, divulgation de preuve et procès
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
Date19 au 21 février et 12-13 mars 2018
Numéro du dossier500-61-388455-140
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2014
Nature de(s) accusation(s)8 accusations d’exercice illégal de la médecine.
1 accusation d’usurpation de titre.
3 accusations d’avoir laissé croire qu’il peut exercer la médecine.
Plus injonction.
Nature de l'audienceAudition, requête, divulgation de preuve et procès
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
Date19 février 2018
Numéro du dossier500-61-463206-178
Nom de la personne accuséeMaurice Nicole
Date du dépôt de l'accusation28 août 2017
Nature de(s) accusation(s)3 chefs d’accusations pour avoir donné lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine.
11 chefs de pratique illégale de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-255449-093
Nom de la personne accuséeMme Mitra Javanmardi
Date du dépôt de l'accusation5 février 2009
Nature de(s) accusation(s)Deux accusations d’avoir prétendu avoir le droit d’exercer la médecine et une accusation d’avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine et utilisation d’une abréviation pouvant laisser croire qu’elle était médecin.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449899-179
Nom de la personne accuséeMme Isabelle Deschâtelets
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
2 chefs pour exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449901-173
Nom de la personne accuséeCollège d'études en ostéopathie
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)2 chefs pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
6 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449903-179
Nom de la personne accuséeMme Marie-Line Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
3 chefs pour exercice illégal de la médecine.
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449900-175
Nom de la personne accuséeVincent Ferrer
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
2 chefs pour exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449902-171
Nom de la personne accuséeM. Jean-Philippe Loew
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)1 chef pour avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
2 chefs pour avoir amené par autorisation, conseil... à exercer la médecine.
2 chefs pour exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier200-61-198828-160 et 200-61-198829-168
Nom de la personne accuséeAndré Duchesneau et 6018777 CND inc.
Date du dépôt de l'accusation11 juillet 2016
Nature de(s) accusation(s)Autoriser, encourager, ordonner, conseiller, laisser croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
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