Rôle d'audiences pénales

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DateDu 3 au 7 juin 2019
Numéro du dossier450-61-062150-163 (no CMQ : 4347, 4403 et 4406)
Nom de la personne accuséeJean-François Labrie
Date du dépôt de l'accusation7 avril 2016
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Sherbrooke
Date20 juin 2019
Numéro du dossier500-61-250595-080 (no CMQ : 3398)
Nom de la personne accuséeMitra Javanmardi
Date du dépôt de l'accusation5 février 2009
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceEn attente d'une décision de la Cour suprême du Canada sur des accusations au criminel.
LieuPalais de justice de Montréal
DateDu 23 au 30 septembre 2019
Numéro du dossier700-17-0152745-185 (no CMQ : 4746, 4748, 4749, 4750)
Nom de la personne accuséeBrigitte Bouchard, Jordan Éthier, Mario Éthier
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)30 constats contre Mme Bouchard, 11 constats contre M. Jordan Éthier et 7 constats contre M. Mario Éthier, tous pour avoir prétendu avoir le droit d’exercer la médecine et pour exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateÀ déterminer (en attente d'une décision du juge)
Numéro du dossier500-61-395418-149 (no CMQ : E-1707)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)Exercice illégal de la médecine.
A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Nature de l'audienceJugement sur l'injonction permanente
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449899-179
Nom de la personne accuséeIsabelle Deschâtelets (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449898-171
Nom de la personne accuséeMyriam Leclerc (employée du Collège d'études en ostéopathie)
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-388455-140 et 500-17-08333-141 (no CMQ : E-1707)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation25 septembre 2014
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceJugement sur l'injonction permanente
LieuPalais de justice de Montréal (410 rue de Bellechasse angle St-Denis)
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