Rôle d'audiences pénales

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Date28 avril 2020, 9:30
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-01
DateÀ déterminer
Numéro du dossier700-61-167345-195 (no dossier CMQ : 5260)
Nom de la personne accuséeClaude Leclerc
Date du dépôt de l'accusation18 décembre 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Encouragement à exercer des activités réservées aux médecins.
Nature de l'audiencePlaidoyer
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateÀ déterminer
Numéro du dossier700-61-167201-190 (no dossier CMQ : 5260)
Nom de la personne accuséeMarwa Haidar
Date du dépôt de l'accusation18 décembre 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Encouragement à exercer des activités réservées aux médecins.
Nature de l'audiencePlaidoyer
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
DateA déterminer
Numéro du dossier200-17-028845-188 (no dossier CMQ : 4837, 4838 et 4842)
Nom de la personne accuséeRichard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation15 août 2018
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceInjonction interlocutoire
LieuPalais de justice de Québec
DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-449901-173, 500-61-449898-171, 500-61-449902-171 et 500-61-449903-179 (no CMQ : 4540)
Nom de la personne accuséeCollège d’études Ostéopathiques, Myriam Leclerc, Jean-Philippe Loew, Marie-Line Deslauriers
Date du dépôt de l'accusation4 janvier 2017
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il/elle était autorisé(e) à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudition. Sentence.
LieuPalais de justice de Montréal
DateÀ déterminer
Numéro du dossier540-61-101813-191 (no dossier CMQ : 5071)
Nom de la personne accuséeTania Tsingakis
Date du dépôt de l'accusation28 mai 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval - salle 1.07
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