Rôle d'audiences pénales

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DateÀ déterminer
Numéro du dossier500-61-463206-178
Nom de la personne accuséeMaurice Nicole
Date du dépôt de l'accusation28 août 2017
Nature de(s) accusation(s)3 chefs d’accusations pour avoir donné lieu de croire qu’il était autorisé à exercer la médecine
11 chefs de pratique illégale de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal