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Liste des décisions disciplinaires

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Les décisions du conseil de discipline rendues depuis janvier 2019 sont rassemblées dans cette page.  Veuillez noter que les décisions antérieures à cette date, bien que mentionnées ici, sont plutôt accessibles dans le site de SOQUIJ et dans celui de CanLII. Également, il est possible en tout temps d’obtenir plus de détails en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org.

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Les décisions disciplinaires ci-dessous sont présentées en ordre décroissant de date. Vous pouvez également les trier par année puis par mois.

Si vous désirez rechercher un médecin en particulier, veuillez saisir soit son nom, son numéro de permis, ou le numéro de la cause le concernant et cliquez sur Chercher.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom

Par défaut, on trouvera ci-dessous les 50 décisions les plus récentes.

NomN° cause et datePrécisionDécision
Houde, Billy (13425)24-2020-01089
(2021-09-08)
Décision sur culpabilité et sanction - sanction non exécutoireVoir décision
Bothwell, Jody North (04369 Ex-membre)24-16-00940
(2021-07-30)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Aram, Omid (11167)24-2020-01086
(2021-07-28)
Décision sur culpabilité - en appelVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2021-07-27)
Décision sur requête - en contrôle judiciaireVoir décision
Lacroix, Marc (00503)24-2020-01094
(2021-07-26)
Décision sur requêteVoir décision
Malo, Michel (00373 Ex-membre)24-2019-01064
(2021-07-26)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Nigen, Simon (02234 Ex-membre)24-2020-01100
(2021-07-22)
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Lapointe, Richard (84447 Ex-membre)24-2020-01097
(2021-07-15)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Goldstein, Martin E. (84423 Ex-membre)24-2019-01073
(2021-07-09)
Décision sur sanction - en appel, sanction exécutoireVoir décision
Climan, Allan B. (81484)24-16-00938
(2021-07-09)
Décision sur requête en réinscriptionVoir décision
Lacerte, Jean-F. (64221 Ex-membre)24-15-00864
(2021-07-08)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Chagnon, Michel (86343)24-2020-01084
(2021-06-29)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Barrier, Alain Jean (07409 Ex-membre)24-2019-01075
(2021-06-25)
Décision sur sanction - en appel, sanction exécutoireVoir décision
Khoury, Nagib (86631)24-2020-01098
(2021-06-25)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en retrait de la plainteVoir décision
Mathieu, Henri-Pierre (11560 Ex-membre)24-2020-01088
(2021-06-22)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision rectifiée sur culpabilité et sanctionVoir décision
Coupal, Jean-François (86579 Ex-membre)24-2020-01096
(2021-06-10)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Jacobson, Stephen A. (68032 Ex-membre)24-2017-00980
(2021-05-21)
Décision sur sanction - en appel, sanction exécutoireVoir décision
Mathieu, Henri-Pierre (11560 Ex-membre)24-2020-01088
(2021-05-19)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Paquin, Sébastien (09062)24-2017-00982
(2021-05-13)
Jugement du Tribunal des professions - en contrôle judiciaire, sanction non exécutoireVoir décision
Monette, Steven (97445)24-2017-01007
(2021-04-26)
Décision sur requête en réinscription - Requête accueillieVoir décision
Agha, Amer (94026)24-2020-01090
(2021-04-21)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Cordoba, Juan Carlos (98353)24-2017-00977
(2021-04-09)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en réinscription - Requête accueillieVoir décision
Godbout, Sylvie (83397)24-2020-01093
(2021-04-09)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Craciunescu, Diana (11614)24-2019-01071
(2021-04-09)
Décision sur culpabilité et sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Benchetrit, Arie (83475)24-2018-01050
(2021-03-29)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Giroux, Mario (88428)24-13-00796
(2021-02-05)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Benhaim, Albert (86521)24-2020-01081
(2021-01-27)
Requête accueillie La demande a été accueillie.
Décision sur reprise du plein droit de l'exerciceVoir décision
Balthazard, Carole (97347)24-2020-01091
(2021-01-21)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Wong Wong Keet, Annick (12071)24-2019-01056
(2021-01-20)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en rejet de la plainteVoir décision
Hagioglo, Oxana (17504)24-2019-01057
(2021-01-20)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en rejet de la plainteVoir décision
Goldstein, Martin E. (84423 Ex-membre)24-2019-01073
(2020-12-21)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Paquet, Julien (65244 Ex-membre)24-2020-01080
(2020-12-21)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilitéVoir décision
Lacroix, Marc (00503)24-2020-01094
(2020-12-18)
Décision sur requête en rejet de la plainteVoir décision
Hum, Hing-Sang (87696)24-2019-01069
(2020-12-16)
Décision sur culpabilité - en appelVoir décision
Laroche, Annie (04154)24-2020-01082
(2020-12-15)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Giannakis, Photios (78118 Ex-membre)24-2020-01083
(2020-12-01)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Budeci, Cristian Lucian (10296)24-2018-01042
(2020-11-30)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Herma, Messaoud (11664 Ex-membre)24-2019-01061
(2020-11-11)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Dansereau, Benoit (86093)24-2019-01055
(2020-10-30)
Décision rectifiée sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Barrier, Alain Jean (07409 Ex-membre)24-2019-01075
(2020-10-29)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Patterson, David W. (11035 Ex-membre)24-16-00908
(2020-10-16)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Dansereau, Benoit (86093)24-2019-01055
(2020-09-25)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Benchetrit, Arie (83475)24-2018-01050
(2020-09-10)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Steger, Katherine Anne (11622)24-2020-01087
(2020-09-03)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en rejet de la plainteVoir décision
Aumont, Marie-France (99042)24-15-00873
(2020-09-02)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Morissette, Louis (79039)24-2018-01040
(2020-08-17)
Décision sur requêteVoir décision
Place, Christopher (89083)24-2020-01079
(2020-08-07)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Tremblay, Isabelle (18916)24-2020-01085
(2020-07-31)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilitéVoir décision
Tremblay, Isabelle (18916)24-2020-01085
(2020-07-31)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Payeur, Richard (85115)24-2019-01078
(2020-06-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision