Liste des décisions disciplinaires

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Les décisions du conseil de discipline rendues depuis janvier 2019 sont rassemblées dans cette page.  Veuillez noter que les décisions antérieures à cette date, bien que mentionnées ici, sont plutôt accessibles dans le site de SOQUIJ et dans celui de CanLII. Également, il est possible en tout temps d’obtenir plus de détails en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org.

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Les décisions disciplinaires ci-dessous sont présentées en ordre décroissant de date. Vous pouvez également les trier par année puis par mois.

Si vous désirez rechercher un médecin en particulier, veuillez saisir soit son nom, son numéro de permis, ou le numéro de la cause le concernant et cliquez sur Chercher.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom

Par défaut, on trouvera ci-dessous les 20 décisions les plus récentes.

NomN° cause et datePrécisionDécision
Smith, Craig (03084)24-2022-01124
(2023-03-17)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2023-03-10)
Requête accueillie La demande a été accueillie.
Décision sur requête en arrêt des procéduresVoir décision
Goldstein, Martin E. (84423 Ex-membre)24-2019-01073
(2023-03-09)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Grégoire, Serge (93100)24-06-00633
(2023-03-06)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Biertho, Laurent (06387)24-2022-01145
(2023-02-21)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en rejet de la plainte - Requête accueillieVoir décision
Saliba, Issam (03417)24-2022-01147
(2023-02-13)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanction - sanction non exécutoireVoir décision
Malouf, Maan (75141)24-2022-01127
(2023-02-09)
Décision sur culpabilité et sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Lafontaine, Isabelle (03341)24-2022-01148
(2023-02-08)
Décision sur requêteVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2023-02-02)
Requête accueillie La demande a été accueillie.
Jugement de la Cour supérieure - Requête accueillieVoir décision
Pierre, Jean-René (89092 Ex-membre)24-2022-01123
(2023-01-31)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Climan, Allan B. (81484 Ex-membre)24-2022-01144
(2023-01-16)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Karas, Maria (07496 Ex-membre)24-2022-01131
(2023-01-13)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Sirpal, Sanjeev (19502 Ex-membre)24-2021-01116
(2023-01-13)
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Hum, Hing-Sang (87696)24-2019-01069
(2023-01-06)
Jugement du Tribunal des professions - Requête rejetéeVoir décision
Jeldres, Claudio (14288)24-2022-01126
(2022-12-19)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Blaise, Gilbert Alfred (80556)24-2021-01103
(2022-12-14)
Décision rectifiée sur culpabilité et sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Blaise, Gilbert Alfred (80556)24-2021-01103
(2022-12-05)
Décision sur culpabilité et sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Habib, Samir (00086)24-2022-01118
(2022-11-18)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Mezrahi, Michel (09455 Ex-membre)24-2022-01125
(2022-11-17)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Boivin, Yvan (63298 Ex-membre)24-2022-01142
(2022-11-16)
Décision sur requête en arrêt des procéduresVoir décision