Copie certifiée conforme

Vous devez présenter votre document original et la photocopie à un commissaire à l'assermentation afin que celui-ci puisse certifier que cette copie est effectivement conforme à l'original.

Vous trouverez un commissaire à l'assermentation à la faculté de médecine (études médicales prédoctorales ou postdoctorales) ou dans les établissements de santé.

Le commissaire à l'assermentation doit apposer sa signature et ajouter à la main en caractères d’imprimerie ou à l’aide d’un tampon son nom, les mots « commissaire à l’assermentation » et indiquer le district pour lequel il peut exercer sa compétence ainsi que le numéro de sa commission¹. 

Votre document peut être certifié par un avocat, un notaire, un greffier de justice ou un juge de paix.

Cependant, il ne peut être certifié, entre autres, par le père, la mère, les frères et soeurs et le conjoint. 

« Je certifie que la copie de ce document est conforme à l’original. »
Ce           (date) ___________
À             (lieu)  ____________
___________________________________
Commissaire à l’assermentation

N.B. Prenez note que les documents originaux ne seront pas retournés.

1. Commissaire à l’assermentation, Les rôles et responsabilités, Ministère de la Justice, Justice Québec. Juin 2008.