Règlements

Autorisation d'activités médicales

 

Documents disponibles
Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de
personnes autres que des médecins
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des forces canadiennes
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute 


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