Autorisation et confirmation écrite

Sur réception des documents indiqués à l’étape 4 mentionnée à la page précédente, certaines vérifications seront effectuées par le Collège. Lorsque ces vérifications seront complétées, le Collège déterminera si l’envoi s’avère conforme aux conditions et modalités prévues au Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société.

• Si cet envoi s’avère conforme et complet, le Collège fera parvenir au membre / répondant ou à son représentant une confirmation écrite précisant que les membres du Collège qui sont visés dans la demande sont autorisés à exercer leurs activités professionnelles au sein de la société. La confirmation écrite précisera la date de validité de l’autorisation. Cette date est celle de la réception de tous les documents requis complets et conformes. Le Collège joindra également à la confirmation écrite une trousse de la RAMQ.
  
  
• Si cet envoi s’avère non conforme ou non complet, le Collège communiquera avec le membre / répondant ou avec son représentant afin d’informer cette personne que la demande est non conforme ou non complète et lui indiquera les gestes à poser afin que la demande soit recevable.