Mémoires



Documents disponibles

Tri alphabétique

2012

Projet de loi no 59 - Loi concernant le partage de certains renseignements de santé

(PDF 33.2 ko)

2011

Mémoire - Projet de loi no 41 - Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

(PDF 26.3 ko)

2010

Consultation sur la question du droit de mourir dans la dignité

(PDF 68.7 ko)

Projet de loi no 67 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux

(PDF 67.1 ko)

2009

Projet de loi no 53 — Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles

(PDF 49.2 ko)

Projet de loi 21 — Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

(PDF 51.4 ko)

2008

Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

(PDF 60.7 ko)

Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

(PDF 53.1 ko)

2006

Projet de loi n°33 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives

(PDF 99.3 ko)

Consultation relative au document intitulé Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité

(PDF 76.6 ko)

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