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Règlements

Documents disponibles
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Règlement sur les spécialités médicales
Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine