Le Collège recommande que le médecin impliqué dans l’événement effectue la divulgation...

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L’article 56 du Code de déontologie stipule que le médecin doit informer, le plus tôt possible, son patient ou le représentant légal de ce dernier, de tout incident, accident ou complication...

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Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel, doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession...

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Le 1^er septembre 2008 est entrée en vigueur la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu (Loi Anastasia). Cette loi autorise la divulgation d’informations confidentielles dans des circonstances particulières...

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Selon l’article 103 du Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements (ROAE), paragraphe 6, le comité d’évaluation médicale doit étudier...

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Le médecin dont le droit d'exercer certaines activités professionnelles est limité ou suspendu conserve, gère et administre les effets...

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Le médecin faisant l'objet d'une radiation du tableau des membres du Collège de :
- 30 jours ou moins
- plus de 30 jours et de moins d'une année
- un an et plus...

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Si, lors de son décès, un médecin était encore actif en cabinet, sa succession sera incitée à trouver, dans les meilleurs délais, un gardien ou un cessionnaire...

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Le médecin qui cesse d’exercer doit :

- aviser le secrétaire du Collège de la date prévue pour la cessation d’exercice...

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Rappelons d’abord que la trousse médico-légale a été conçue afin d’assurer à toutes les victimes se présentant à un centre hospitalier un accueil approprié ainsi que les soins dont elles ont besoin...

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Lors d’une absence de son cabinet pour une période de plus de cinq jours ouvrables consécutifs, le médecin doit prendre les mesures nécessaires pour que soient fournis aux personnes qui tentent de le joindre les renseignements suivants...

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En vertu des articles 11 et 71 du Code de déontologie, le médecin doit, seul ou avec les médecins avec lesquels il exerce, assumer la responsabilité de l’exercice de sa profession ; il ne peut accepter aucun arrangement restreignant cette responsabilité...

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Lorsqu’il définit sa politique de retour des appels des patients, un médecin (ou un groupe de médecins, un service ou un département médical) doit tenir compte de son obligation déontologique à l’égard du suivi requis par l’état du patient à la suite de son intervention...

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Outre les obligations imparties au Code de déontologie des médecins, le médecin doit particulièrement évaluer quotidiennement la nécessité d’imposer des contraintes à un détenu ou à un prévenu...

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Outre les démarches administratives qu’il doit assumer au regard de la RAMQ ou de tiers payeurs pour les aviser de ce changement, cette situation ne soustrait en aucune façon le médecin aux obligations déontologiques qu’il doit respecter, notamment en ce qui concerne le suivi de ses patients...

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Le Code de déontologie des médecins comporte l’obligation, pour le médecin ayant demandé une investigation, d’interpréter les résultats et de s’assurer que les démarches additionnelles soient entreprises...

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