Ce matin, à Québec, le président-directeur général du Collège des médecins, le Dr Yves Lamontagne et le secrétaire, le Dr Yves Robert, ont présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le Collège des médecins s’est prononcé pour une application à « géométrie variable » de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme pour les ordres professionnels. Il s’agit d’exclure les activités visant la protection du public et de n’assujettir les ordres professionnels que pour les activités à caractère « associatif » effectuées par certains ordres seulement.

Dans son mémoire, le Collège des médecins du Québec s’appuie sur la définition légale du lobbyisme pour trancher la question. L’activité de lobbyisme est définie par une personne dont l’emploi ou la fonction consiste à mener des activités d’influence visant la défense d’intérêts particuliers d’individus ou de groupes d’individus à caractère associatif. « Comme le Collège des médecins ne s’est jamais immiscé dans les débats ou discussions concernant les conditions de travail des médecins, ce qui est le mandat des fédérations médicales, nous considérons que nous ne faisons pas d’activités de lobbyisme. Le rôle que nous confie l’État est la protection du public », de déclarer le président-directeur général du Collège des médecins, le Dr Yves Lamontagne.

Selon l’article 23 du Code des professions, les représentations faites au nom de la protection du public ne peuvent être considérées comme des activités de lobbyisme. « Prenons un exemple, est-ce que contrôler la qualité de l’application du Programme québécois de dépistage du cancer du sein est une activité de lobbyisme? Est-ce que porter à l’attention du Ministre un conflit médico-administratif dans un établissement est une activité de lobbyisme? La réponse est simple et très logique : non », de répondre le secrétaire du Collège des médecins, le Dr Yves Robert.

Le Collège des médecins reconnaît l’importance de l’objectif visé par la loi sur la transparence en matière de lobbyisme et le fait qu’il puisse arriver que certains ordres professionnels puissent avoir des activités à caractère associatif en plus de leur mission première de protection du public. « Toutefois, l’assujettissement des ordres professionnels à cette loi dans leur mission de protection du public est contraire à la nature même de ces organismes. Elle aurait certainement des effets pervers et enverrait le message que toutes les interventions que font les ordres professionnels auprès du gouvernement sont faites dans le but d’avantager leurs membres et non de protéger le public, ce qui n’est pas le cas » de conclure le président-directeur général du Collège des médecins, le Dr Yves Lamontagne.

La position du Collège des médecins n’est pas nouvelle. Dès 2005, dans le cadre de l’assemblée des membres du Conseil interprofessionnel du Québec, le Dr Yves Lamontagne manifestait personnellement son inquiétude face à une telle législation et sa crainte que son application soit confuse. Le Dr Yves Lamontage avait alors demandé que le Conseil interprofessionnel demande au ministre de la Justice l’exclusion des ordres professionnels à l’assujettissement à la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le Collège apporte aujourd’hui certaines nuances à cette orientation générale.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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