Le Collège des médecins du Québec et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario signent un accord historique sur la mobilité de la main-d’œuvre médicale

2 avril 2009

Ce matin, le Collège des médecins du Québec et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario ont signé un accord historique qui favorise la mobilité de la main-d’œuvre médicale entre les deux provinces. Cette entente donne la possibilité à un médecin titulaire au Québec d’un permis sans limitation et sans restriction d’obtenir automatiquement un permis d’exercice pour pratiquer la médecine en Ontario et à un médecin titulaire d’un permis sans limitation et sans restriction en Ontario d’avoir un permis d’exercice pour venir travailler en sol québécois.

Les deux ordres professionnels sont parvenus rapidement à cet accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des médecins afin de répondre à une commande en ce sens provenant des deux gouvernements provinciaux et à l’esprit des modifications du chapitre VII de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), en vigueur depuis hier, le 1er avril 2009. Les règles de cet accord relatives à la mobilité de la main-d’œuvre, signées le 5 décembre 2008 par les ministres de l’Emploi des dix provinces canadiennes, définissent les modalités de délivrance d’un permis d’exercice pour tous les métiers et les professions réglementés, sur la base d’un « permis sur permis ». En plus de cet accord, les gouvernements du Québec et de l’Ontario avaient convenu au printemps 2008 de développer un espace économique commun. C’est pour répondre à ces deux orientations que les deux ordres professionnels signent le présent accord.

« La signature de cette entente constitue une première étape majeure dans l’application de l’Accord sur le commerce intérieur car le Collège des médecins du Québec et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario regroupent près de 80 % des médecins qui exercent au Canada » de déclarer le Dr Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec.
 
« Cette entente qui facilite la mobilité des médecins entre le Québec et l’Ontario représente un modèle à suivre pour tous les autres métiers et les professions réglementés au pays qui devront se conformer à l’Accord sur le commerce intérieur » d’ajouter le Dr Rayudu Koka, président du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario.

Au Québec, afin de donner suite à l’application de l’entente conclue aujourd’hui entre les deux ordres professionnels, le Collège des médecins du Québec a adopté en décembre dernier un projet de réglementation présentement à l’étude à l’Office des professions du Québec. « Je suis confiant que le gouvernement reconnaîtra l’importance de l’entente signée ce matin et qu’il donnera dans les meilleurs délais son accord au projet de règlement qui lui est actuellement soumis », de préciser le Dr Yves Lamontagne.

« Cette entente est un autre exemple démontrant les efforts déployés par le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario afin de permettre aux médecins titulaires d’un permis d’exercice d’autres juridictions de venir pratiquer la médecine en Ontario, sans compromettre les normes d’inscription actuelles », de mentionner le Dr Rayudu Koka.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario réglemente la pratique médicale dans l’intérêt du public et est engagé dans l’atteinte de cette vision – professionnels qualifiés, système en santé, confiance du public.

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