Projet de loi 21

Le Collège des médecins est en faveur de l’adoption de cette Loi qui protège mieux les Québécois dans le domaine de la santé mentale

19 juin 2009
À la suite de la présentation du résultat de ses réflexions à l’Assemblée nationale le 9 juin dernier concernant le projet de loi 21, le Collège des médecins est satisfait de l’adoption de cette Loi qui vient modifier le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines afin de mieux protéger le public.

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