Commissaire aux plaintes - projet de loi no 53

Le Collège des médecins du Québec souhaite encore plus de transparence

18 novembre 2009

Le Collège des médecins du Québec a fait parvenir aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi n° 53 – Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles, à la Commission sur les institutions de l’Assemblée nationale du Québec qui entend en commission parlementaire, aujourd’hui et demain, les représentations de certains groupes.

Communiqué de presse
Mémoire

 
 

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