Documents requis

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) (Entente Québec-France)

La liste des documents requis par le Collège des médecins du Québec (CMQ) comporte deux parties.

Partie 1

Documents à déposer au Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC) qui seront vérifiés à la source selon les critères établis

• Photographie;
  
• Pièce d'identité;
  
• Certificat prouvant un changement de nom, s'il y a lieu;
  
• Diplôme de docteur en médecine (M.D.);
  
• Attestations de stages de formation postdoctorale (stages effectués durant l'internat ou le résidanat);
  
• Diplôme de spécialité ou qualification en médecine générale;
  
• Tout permis d'exercice détenu à l'extérieur du Québec.

Partie 2

Documents à déposer au CMQ, en format papier, certifiés conformes aux documents originaux, le cas échéant

• Formulaire Demande d’étude de dossier en vue de la délivrance d’un permis selon l’article 35 de la Loi médicale en vertu de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (entente Québec-France), rempli et signé;
  
• Curriculum vitæ; 
  
• Certificat(s) de conduite professionnelle de moins de trois mois, émis par l’ordre des médecins de chacun des pays, États (State Board) ou provinces où vous détenez ou avez déjà détenu un droit de pratique. Chaque certificat doit parvenir au CMQ directement de l’organisme qui l’émet, sous pli scellé. Ces certificats doivent être rédigés en français ou en anglais;
  
• Attestations des activités médicales au cours des deux dernières années;
  
• Une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’à sa connaissance, aucune instance ne peut donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur son inscription au CMQ;
  
• Deux lettres de recommandation, datant de moins de 12 mois, de professeurs, de directeurs de programme, de chefs de services ou de collègues, à l'extérieur du Québec.
  Ces lettres doivent être :
  - datées;
  - imprimées sur du papier en-tête du Centre hospitalier (non manuscrites);
  - signées et comporter, sous la signature, le nom du signataire et son titre.
  Si le sceau appliqué est dans une autre langue que le français ou l'anglais, celui-ci doit être traduit par un traducteur officiel.
  
  

Pour tous les documents exigés, vous devez également fournir une traduction officielle des documents écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais, c’est-à-dire une traduction portant le sceau d’un traducteur professionnel. Si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquels elles correspondent.