Le permis restrictif
Le permis d’exercice restrictif est accordé par le Collège des médecins du Québec à un médecin selon les balises établies. Délivré pour une période de un an, ce permis est renouvelable. Il est attribué à des médecins cliniciens ou à des résidents en médecine en fin de formation recrutés pour combler des besoins précis selon les plans d’effectifs établis par le gouvernement. Ce type de permis détermine la nature des actes professionnels qui peuvent être posés de même que le ou les établissements où ils peuvent être accomplis.
Cette voie s’adresse au médecin fin prêt pour la pratique et comporte généralement un stage d’évaluation, plutôt qu’une formation postdoctorale.
Ce permis est assorti de restrictions portant sur trois aspects, soit
- Le lieu : il limite votre droit de pratique à un établissement déterminé;
- Les actes : il définit les actes professionnels que vous serez autorisé à poser;
- La durée : il est renouvelable annuellement.
Cette voie exige que le candidat réponde à un besoin de main-d’œuvre médicale dans un établissement de santé du Québec déterminé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Dans le but de satisfaire à ces besoins précis, le ministère a créé Recrutement Santé Québec (RSQ). RSQ est la porte d’entrée de tous les médecins diplômés hors du Canada ou des États-Unis qui souhaitent obtenir un permis d’exercice restrictif. RSQ vous aidera à trouver l’établissement qui, dans une région ayant des besoins dans votre discipline (médecine de famille ou autre spécialité), acceptera votre demande et sera prêt à la parrainer. À noter que le courrier électronique (e-mail) est le mode de communication favorisé par RSQ. En plus d'exposer ce qu'est « Exercer la médecine au Québec », le site Web de RSQ décrit les modalités d’aide financière en vue d’un parrainage et de l’obtention d’un permis d’exercice restrictif. Toutefois, cette étape ne relève pas du CMQ.
L’inscription à RSQ devrait être la première étape de votre démarche pour l’obtention d’un permis restrictif. Vous trouverez dans le site de RSQ la liste des disciplines qui font actuellement l’objet d’un recrutement, ainsi que les modalités d’aide financière.
Notez que votre parrainage par un établissement et qu'une preuve de votre réussite à l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC), ou du certificat standard de l’ECFMG ou du USMLE / Step 2, sont requis avant le dépôt de la demande d'admissibilité au CMQ.
Le cheminement peut être long, et toutes les demandes ne donnent pas systématiquement lieu à la délivrance d’un permis. Chaque candidat parcourt les étapes à son propre rythme. C’est pourquoi nous vous encourageons à continuer d’exercer votre profession dans votre pays pendant que votre dossier est à l’étude. Néanmoins, si vous êtes déjà établi au Québec, nous vous invitons à assister à une des séances d’information offertes par le CMQ. Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) offre également des sessions d’information à l’intention des personnes qui veulent s’installer au Québec.