Vous devez être titulaire d'un diplôme de docteur en médecine (M.D.) d'une école de médecine ou d'une université inscrite à l'« International Medical Education Directory (IMED) » de l'organisme Foundation for Advancement of International Medical Education and Research (FAIMER).

Toute demande d'admissibilité déposée au CMQ sans une preuve de réussite à l'un de ces examens sera jugée irrecevable et sera retournée au candidat.

l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (EECMC)
ou
le United States Medical Licensing Examination/Step 2 Clinical knowledge (USMLE / Step 2 CK)
ou détenir
le certificat standard de l’Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG).

Avant même de déposer une demande d’admissibilité au permis d’exercice restrictif auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ), vous devez communiquer avec Recrutement Santé Québec (RSQ), qui est la porte d’entrée pour tous les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis (DHCEU) qui souhaitent obtenir un permis restrictif. RSQ s’occupe de votre parrainage par un établissement et en transmet la confirmation au CMQ.

Le CMQ a recours aux services du RCMC pour la vérification à la source de vos titres.

Vous devez suivre la procédure établie par le RCMC pour les documents requis auprès de cette organisation.

Si vous détenez déjà un compte auprès du RCMC et que vos documents ont déjà été déposés, veuillez vous assurer d'avoir donné au CMQ l’autorisation d’accéder à ces documents.

Les documents à déposer doivent inclure, entre autres, les attestations de stages, certificats et diplômes qui démontrent que vous avez achevé une formation dont la durée et le contenu vous ont permis d'acquérir les compétences requises pour le permis restrictif demandé.

Lorsque le parrainage est conclu avec RSQ, vous devez remplir le formulaire Demande d’admissibilité à un permis restrictif et le faire parvenir à la Direction des études médicales du Collège accompagné des documents requis, incluant une preuve de réussite à l'un des examens indiqués au point 4, et du paiement, le cas échéant. Toute demande d'admissibilité déposée au CMQ sans une preuve de réussite à l'un de ces examens sera jugée irrecevable et retournée au candidat.

Le comité d'admission à l'exercice (CAE) étudie et statue sur toute demande d'admissibilité à un permis restrictif lorsque le dossier qui lui est soumis est complet, c'est-à-dire lorsque tous les documents à fournir et les attestations de parrainage par un établissement sont versés au dossier en la forme prévue et que les frais d'étude de la demande ont été acquittés.

Nous vous invitons à faire cette démarche aussitôt que votre demande d'admissibilité à un permis restrictif a été déposée au CMQ, afin d’éviter un délai pour l’obtention d’un rendez-vous avec l’OQLF. Le formulaire d’inscription à l’examen de l’OQLF vous sera transmis sur demande par le CMQ après la réception de votre formulaire de demande d'admissibilité à un permis restrictif.

Conformément aux dispositions de la Charte de la langue française, vous pouvez être exempté de cet examen si vous fournissez l’une des preuves suivantes :

• un diplôme de docteur en médecine d'une université dont la langue d'enseignement est le français; ou
• un document officiel prouvant que vous avez suivi, à temps plein, au moins trois années d'enseignement au niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français; ou
• un relevé de notes ou un diplôme du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport prouvant que vous êtes détenteur d’un certificat d’études secondaires du Québec à compter de l'année scolaire 1985-1986; ou
• un relevé de notes du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport prouvant que vous avez réussi aux examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire.*

* Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 35.

Vous pouvez déposer votre demande même si vous n’avez pas encore passé cet examen. Vous trouverez des renseignements sur les cours de français, langue seconde dans le site Web de l’Office québécois de la langue française.

Le comité d'admission à l'exercice (CAE) du CMQ détermine le contenu et la durée du stage, qui dans la plupart des cas est de trois mois, dans un établissement ayant une affiliation universitaire et agréé par le CMQ pour la discipline concernée ou, si un tel établissement n'est pas disponible pour recevoir un stagiaire, dans tout autre milieu que le CAE détermine. 

• Des frais sont exigés pour l’organisation et le déroulement du stage d’évaluation, lesquels sont assumés par RSQ à la signature, par le candidat, d’une convention d’aide financière en vue d’un parrainage pour un permis d’exercice restrictif. Le CMQ verse cette somme au département ou au service qui évalue le candidat.
• Le stage est précédé d’une semaine d’observation afin que vous puissiez vous familiariser avec l’environnement dans lequel vous serez évalué.
• Le stage d'évaluation ne constitue pas un stage de formation; il doit servir à démontrer votre compétence clinique dans le contexte de la pratique médicale au Québec. Durant le stage, les candidats sont exposés à des contextes d'exercice et à des activités qui s'apparentent à ceux auxquels ils seront confrontés dans leur pratique future. Ces activités peuvent inclure : la pratique en salle d'urgence, en salle d'opération, à la clinique externe, dans les unités d'hospitalisation, de même que la participation à des activités académiques, des clubs de lecture, des présentations, ou encore des activités de garde, etc.
• Le stage en médecine de famille comporte trois volets :
  - hospitalisation;
  - suivi de la clientèle;
  - urgence.
• Durant le stage, votre performance sera comparée à celle attendue d'un résident en fin de formation. Vous serez amené à poser des actes médicaux dans le cadre de ce stage.
• Une fois le stage terminé, le rapport du stage d’évaluation est reçu au CMQ. Le CAE du Collège statue sur la délivrance ou non du permis restrictif demandé.

Pour vous aider à bien préparer ce stage, vous pouvez consulter diverses publications, entre autres:

• des guides d’exercice (par exemple, sur la tenue des dossiers ou sur les ordonnances rédigées par un médecin);
  
• les principaux règlements du CMQ (incluant le Code de déontologie des médecins du Québec);
  
• un document détaillé sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec);
  
• des lignes directrices pouvant être pertinentes à votre stage.

ou visiter les sites Web suivants :

• Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), dans lequel vous trouverez notamment les « principes de la médecine de famille » et plusieurs renseignements ou documents qui vous aideront à saisir ce qu’est la pratique médicale de famille au Canada;
• Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC), qui regroupe de nombreux renseignements sur les programmes de médecine spécialisée, notamment sur les objectifs de formation postdoctorale s’appliquant à votre discipline.

La participation à l'activité ALDO-Québec organisée par le CMQ, portant sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec, est obligatoire avant la délivrance du permis restrictif.
Document à lire : Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec).
Inscription : communiquer avec la Direction des études médicales, par téléphone au 514 933-4249, ou par courriel à aldo@cmq.org

Le candidat qui souhaite obtenir son permis d’exercice et commencer sa pratique doit lire attentivement les directives suivantes :

• La demande de permis doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue du début de sa pratique. 
• Les frais pour la demande de permis s’élèvent à 700 $, non remboursables.
• Lorsque le permis sera délivré, le candidat recevra par courriel les informations nécessaires pour remplir la première inscription au tableau de l’ordre. Il recevra par la suite son permis d’exercice de la médecine par la poste.
• Pour accéder au site sécurisé, le candidat doit avoir un code d’usager et un mot de passe. Pour obtenir un code d’usager et un mot de passe temporaire, communiquer avec le Collège des médecins par courriel.
• Adresse courriel : demandepermis@cmq.org

1. Remplir le formulaire Demande de permis d’exercice de la médecine en ligne, par le biais du site transactionnel du Collège.
2. Remplir la Première inscription au tableau de l'ordre en ligne, par le biais du site transactionnel du Collège, lorsque la Direction des études médicales lui aura fourni son numéro de permis. Le candidat doit obligatoirement être inscrit au tableau de l'ordre afin d'être autorisé à exercer la médecine au Québec.

Lorsque le candidat sera inscrit au tableau, le Collège transmettra l'information à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).