Obtenir un document détenu par le Collège

À la suite de modifications apportées à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès à l’information) entrées en vigueur le 14 septembre 2007, les ordres professionnels sont dorénavant assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès tout comme les organismes publics.

Au Collège, la personne responsable de l’application de la Loi est le Dr Yves Robert, Secrétaire de l’ordre. Le Dr Robert est responsable de veiller à ce que le Collège s’acquitte de ses responsabilités en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Il reçoit et traite les demandes d’accès à l’information qui lui sont acheminées. Cependant, le syndic, Dr François Gauthier, exerce ces fonctions à l’égard des documents et renseignements qu’il obtient ou détient de même que de ceux qu’il communique au sein de l’ordre.

En vertu de cette loi, vous pouvez effectuer une demande d’accès aux documents relatifs au contrôle de l’exercice de la profession médicale. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la transmission ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements.