Permis d'exercice et permis restrictif

Dois-je déposer une demande de reconnaissance de d’équivalence de formation postdoctorale si j’ai complété une partie de mes stages de résidence aux États-Unis et la dernière partie de mes stages au Québec?

Réponse : Vous devez déposer une demande de reconnaissance d’équivalence de formation postdoctorale si votre formation a été complétée intégralement aux États-Unis ou si vous avez commencé votre formation au Québec pour ensuite la compléter aux États-Unis.

Cependant, la demande de reconnaissance d’équivalence de formation n’est pas requise pour les candidats qui, ayant entrepris une formation postdoctorale aux États-Unis, viennent compléter cette formation au Québec. Ces candidats doivent, après avoir obtenu un poste de résidence d’une université québécoise, faire une demande de carte de stages auprès du Collège des médecins du Québec.

Le stage d’évaluation en vue de la délivrance d’un permis d’exercice restrictif est-il obligatoire? Si oui, y a-t-il des examens de fin de stage?

Réponse : Oui. Ce stage d’évaluation est généralement précédé d’une semaine d’observation dans l’établissement où il sera effectué.

La performance du candidat est  comparée à celle attendue d’un résident de dernière année, en utilisant les mêmes critères de connaissances, d’habiletés et d’attitudes.

Il n’y a pas d’examen de fin de stage. L’évaluation globale est faite par le biais d’une fiche d’évaluation. L’évaluateur et le candidat doivent discuter du contenu des fiches.

J'ai déjà déposé une demande pour équivalence de diplôme. Si j’effectue une demande de permis restrictif, pouvez-vous joindre à la demande les documents déjà en votre possession ou dois-je tout refaire de nouveau?

Réponse : Il n’est pas nécessaire de joindre à nouveau les documents. Le personnel de la Direction des études médicales pourra vous indiquer les autres documents à envoyer pour compléter votre dossier.

La participation à l’activité de formation ALDO est-elle obligatoire avant le dépôt d’une demande de permis restrictif?

Réponse : Le candidat doit participer à cette activité avant d'obtenir la délivrance de son permis.

Cette activité a lieu au Québec à Montréal, Québec ou Sherbrooke.

J’aimerais participer à la séance d’information pour les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis. Quels sont les frais et comment m’inscrire?

Réponse : Vous n'avez pas à vous inscrire aux séances d'information gratuites. Les renseignements relatifs aux prochaines séances d’information sont affichés dans le site web du CMQ.

J’ai obtenu mon diplôme de médecine (M.D.) à l’extérieur du Canada et des États-Unis et je souhaite me spécialiser au Québec en vue d’y pratiquer la médecine. Que dois-je faire?

Le CMQ doit préalablement reconnaître l’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine. Pour ce faire, vous devez déposer une demande au CMQ et réussir les examens requis.

Dans la liste de documents à fournir, une photo signée par un témoin est demandée. Qu’entendez-vous par témoin?

Un parent, un(e) conjoint(e), un(e) collègue de travail peut signer à titre de témoin au verso de la photographie.

J’ai déposé une demande de permis restrictif et je souhaite annuler ma demande de reconnaissance de diplôme. Puis-je être remboursé pour ma demande de reconnaissance?

Réponse : Non, si la demande d’équivalence a déjà été étudiée.

Ai-je besoin d’un statut d’immigrant pour effectuer les démarches de reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine?

Réponse : Non. Cependant, les demandes d'admission dans une faculté de médecine du Québec pour y effectuer une formation postdoctorale ne sont autorisées qu'aux citoyens canadiens, aux détenteurs d'un certificat de statut d'Indien, aux résidents permanents et aux personnes protégées en vertu de la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés.

J’ai déposé un dossier pour obtenir le permis restrictif. Puis-je aussi déposer une demande de reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.) et de formation postdoctorale pour le permis?

Réponse : Oui, il est possible de déposer à la fois ces deux demandes.

Quels impacts une condamnation criminelle peut-elle avoir, pour un étudiant ou un résident en médecine, sur la délivrance future de son permis d’exercice?

L’étudiant ou le résident en médecine doit informer le Collège des médecins du Québec lorsqu’il fait l’objet d’une déclaration de culpabilité au criminel. Une telle déclaration peut avoir un impact...

Est-ce que le comité d’admission à l’exercice (CAE) étudiera quand même mon dossier s’il y manque certains documents (car dans certains cas, obtenir ces documents peut être assez long)?

Réponse : Seuls les dossiers complets sont présentés au CAE. Tous les documents qui doivent accompagner la demande sont requis afin de permettre au CAE de statuer sur votre dossier.

J’aimerais prendre rendez-vous pour obtenir des renseignements plus précis.

Réponse : Le CMQ ne reçoit pas sur rendez-vous. Vous pouvez utiliser les outils mis en place pour faciliter vos démarches :

- site Internet du CMQ 
- adresse électronique
- session d’information 
- téléphone : 514-933-4216

 

Est-ce que je peux téléphoner au CMQ (et qui dois-je demander) pour avoir des nouvelles du cheminement de mon dossier?

Réponse : Pour toute question concernant votre dossier, vous pouvez communiquer avec le Collège :

courriel : info@cmq.org
téléphone : 514 933-4441, poste 4216 (équivalences) ou poste 4253 (permis)
télécopieur : 514 933-5167

2170, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal QC  H3H 2T8

Je suis étudiant dans une école de médecine située à l’extérieur du Canada et des États-Unis. J’aimerais poursuivre et compléter mes études au Québec. Que dois-je faire?

Réponse : Vous devez communiquer directement avec les facultés de médecine québécoises.

J’ai fait certifier des photocopies conformes aux originaux à ma succursale bancaire, et les documents ont été refusés pour étude de ma demande. Pourquoi?

Les photocopies de documents doivent être certifiées conformes aux originaux par :

- un commissaire à l’assermentation, ou
- un juge de paix, ou
- un avocat, ou
- un notaire.

Vous pouvez trouver un commissaire à l’assermentation dans des endroits tels que les consulats, la mairie et les universités.

Je suis étudiant en médecine en France, mais le diplôme de docteur en médecine (M.D.) n’est remis qu’à la fin des études de 3e cycle. Puis-je quand même demander une équivalence du M.D.?

Réponse : Oui. Un certificat d’attestation d’études et de réussite du 2e cycle, délivré par votre faculté de médecine, doit accompagner votre demande.

Je suis médecin spécialiste dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Pour exercer ma spécialité au Québec, dois-je passer les mêmes étapes de reconnaissance d’équivalence qu’un médecin non spécialiste?

Réponse : Pour obtenir un permis d’exercice et un certificat de spécialiste au Québec, vous devez franchir les étapes de reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.) et de formation postdoctorale.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour la délivrance d’un permis « régulier » d’exercice de la médecine au Québec, le CMQ peut, sous certaines conditions, délivrer un permis restrictif annuel et renouvelable.


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