Comité d’admission à l’exercice (CAE)

Mandat

• Étudier toute demande de délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste et formuler une recommandation à l’intention du Conseil d’administration;
• Étudier et statuer sur toute demande de délivrance ou de renouvellement d’un permis restrictif suivant l’article 35 de la Loi médicale;
• Étudier et statuer sur toute demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation postdoctorale en vue de l’obtention du permis d’exercice ou d’un certificat de spécialiste;
• Déterminer le contenu et la durée du stage d’évaluation imposé dans le cadre d’une demande de permis restrictif;
• Étudier et statuer sur toute demande d’évaluation de formation en acupuncture, en conformité avec le Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture;
• Appliquer, dans l’exercice de ces nouveaux pouvoirs, les orientations générales et les balises approuvées par le Conseil d’administration.

Composition

Secrétaires substituts du comité : Dr Ernest Prégent, directeur adjoint des Études médicales, Mme Sylvie Leboeuf, directrice adjointe des Études médicales