Groupe de travail sur la révision et la mise à jour du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste

Mandat

Assurer la révision et la mise à jour du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec adopté en 2006.

• Apporter au règlement des précisions et des corrections relevées depuis 2006;
• Tenir compte des négociations intergouvernementales qui seront entamées entre le Québec et la France en 2008 pour faciliter la reconnaissance mutuelle de formation et la délivrance de permis d’exercice de la médecine;
• Tenir compte des travaux du comité des études médicales et de l’agrément (CÉMA) et du comité sur l’évolution des disciplines médicales (CÉDiM) au cours des dernières années.
   

Création

Janvier 2008

Membres

Dr Guy Dumas, président du groupe de travail, Dr Pierre LeBlanc, administrateur, représentant des facultés de médecine, Dr Anne-Marie MacLellan, directrice des Études médicales, Dr Markus C. Martin, représentant du CÉMA et du CÉDiM, M. Jacques Richard, Dr Yves Robert, secrétaire

Représentants de la permanence :
Me Linda Bélanger, Dr Éric Drouin, Mme Sylvie Leboeuf

Document

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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