Enquêtes et processus disciplinaire

Pour comprendre le cheminement d'une demande d'enquête déposée au Collège, vous pouvez consulter l'organigramme ci-dessous. Vous pouvez également en savoir davantage sur chacune des étapes du processus d'enquête et de discipline en consultant le menu disponible à droite.

*Lorsque la situation s’y prête, une intervention ponctuelle du Bureau du syndic auprès du médecin et à la satisfaction du demandeur fait en sorte qu’une enquête formelle n’est pas tenue.