Il y a deux situations possibles :
1. le patient souhaite faire acheminer son dossier à son nouveau médecin ;
2. le patient souhaite obtenir une copie de son dossier...

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Un subpoena ou une citation à comparaître est un ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal à une date...

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Selon notre réglementation, la responsabilité de trouver un cessionnaire ou un gardien provisoire incombe au médecin...

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Oui. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information prévoit qu'un document numérisé a la même valeur que son original papier dans la mesure où l'intégrité du document est assurée...

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Non. Seul un médecin peut assumer les obligations réglementaires inhérentes à la garde et à la conservation des dossiers médicaux qu'il a constitués dans le cadre de sa pratique...

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Quel que soit le support utilisé, le médecin doit s’assurer que le dossier est complet et qu’il est notamment facile de se référer à l’observation médicale qui soutient le diagnostic posé...

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La télémédecine est définie comme étant « l’exercice de la médecine à distance à l’aide des moyens de télécommunication ». L’exercice de la télémédecine comprend le diagnostic à distance, avec ou sans recommandation de traitement...

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Règle générale, le médecin qui cesse d’exercer sa profession et qui n’a pas cédé ses dossiers à un cessionnaire ou à un gardien provisoire doit en conserver la garde...

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Si les parents se séparent ou divorcent, ils conservent tous deux leur autorité parentale, peu importe à qui est confiée la garde de l’enfant, à moins que l’un des parents ne fasse l’objet d’un jugement de déchéance de l’autorité parentale...

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La reproduction des documents contenus au dossier médical n’est pas un service assuré par la Régie de l’assurance-maladie du Québec...

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Lorsqu’un médecin assumant le suivi d’un patient change de lieu d’exercice ou qu’il est empêché de compléter ses mandats, il doit, au plus tard dans les 30 jours de la date d’entrée en effet, faire publier un avis dans un journal local indiquant :

- son nom
- l’adresse où il peut être rejoint
- s’il détient toujours les dossiers de ses patients, ou
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de celui à qui il les a cédés.

Le médecin qui cesse d’exercer mais qui demeure inscrit au tableau du Collège doit avoir pris les mesures nécessaires pour que les personnes qui l’ont consulté puissent, dès la date prévue pour la cessation d’exercice, soit le joindre, soit joindre le cessionnaire. Le médecin peut publier un préavis dans un journal local, ou afficher ce préavis à la réception de la clinique. Le médecin retraité qui décide de ne plus être inscrit au tableau doit obligatoirement confier ses dossiers à un cessionnaire. Le cessionnaire devient en quelque sorte le gardien du dossier du patient jusqu’à ce que ce dernier se soit trouvé un nouveau médecin.

Pour savoir où est conservé un dossier :

Téléphone : 514 933-4441, poste 5393 ou 1 888 633-3246
Renseignements relatifs à la cession de dossiers