Interruption volontaire de grossesse (IVG) et loi n° 34

Le Collège des médecins du Québec clarifie les normes applicables

18 août 2009

À l’occasion d’un point de presse tenu ce matin, le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec, a rendu publique la lettre qu’il a envoyée au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec en réponse à ses interrogations relatives aux normes applicables aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le cadre de l’application de la réglementation découlant du projet de loi n° 34 adopté par l’Assemblée nationale en juin dernier.

On y précise que la plupart des IVG pratiquées en milieu extrahospitalier concernent des grossesses de moins de 20 semaines, ce qui correspond à un niveau de soins ne nécessitant pas un bloc opératoire, mais bien une salle réservée à cette fin, avec une technique chirurgicale qui respecte les règles de base en matière de stérilité et l’accès à des stations de lavage dans le secteur des soins.

Selon le docteur Lamontagne, aucune donnée actuellement disponible concernant des patientes ayant subi des IVG en milieu extrahospitalier au cours des dernières années au Québec ne laisse croire que leur santé ou leur sécurité aient été compromises. Il y a donc lieu de dissiper toute inquiétude dans la population à ce sujet.

« J’ai recommandé au Ministre de supporter ces cliniques pour apporter, si nécessaire, certaines corrections », a mentionné le docteur Lamontagne. « Favoriser l’adhésion aux normes m’apparaît plus bénéfique pour tout le monde que la coercition et la confrontation ».

Le contexte concernant les IVG est très différent d’autres chirurgies prévues au règlement découlant du projet de loi n° 34, et, de ce fait, les normes de sécurité et de qualité doivent être adaptées au type d’intervention effectuée. Voilà pourquoi, compte tenu de la façon dont est actuellement appliquée la réglementation, le Collège croit qu’il est justifié que les IVG soient retirées du règlement découlant de l’adoption du projet de loi n° 34.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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Renseignements : Mme Leslie Labranche
Coordonnatrice aux relations publiques
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