Depuis plusieurs mois, le Collège des médecins du Québec est interpellé au sujet des frais médicaux qui sont exigés par des médecins exerçant hors établissement. Ceux-ci invoquent plusieurs raisons pour justifier ces frais, dont le coût d’achat et d’utilisation d’appareils et de matériel requis pour prodiguer certains soins médicaux couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les médecins ne sont généralement rémunérés que pour l’acte médical lui-même, et non pour les « composantes techniques ». D’autres frais sont facturés pour des services qui ne sont pas couverts par la RAMQ. En outre, des frais peuvent également être imposés aux patients parce que le médecin n’est pas participant à la RAMQ, un phénomène en croissance. Et, dans de rares cas, certains médecins peuvent abuser de cette confusion en facturant des frais inappropriés aux patients.

Même si les patients hésitent à porter plainte de peur de perdre leur médecin, le syndic de l’ordre reçoit de plus en plus d’appels de patients qui mettent en question les frais qui leur sont facturés. La RAMQ et le Collège des médecins font, dans leur juridiction respective, les enquêtes requises à la suite des plaintes liées à ces frais. Toutefois, le Collège est d’avis qu’il est inapproprié de régler un problème devenu systémique en faisant du cas par cas. Trop souvent, le patient est pris en otage entre un établissement de santé qui veut délester certains services vers les cabinets privés, des médecins qui voudraient offrir des services couverts par la RAMQ mais dont la « composante technique » n’est pas défrayée, la difficulté pour le patient de connaître les raisons justifiant les frais qui lui sont imposés et l’impossibilité, pour le détenteur d’une assurance privée, de se faire intégralement rembourser par son assureur devenu de plus en plus parcimonieux dans sa couverture.

« Il est compréhensible que le public ait du mal à s’y retrouver. Au bout de la ligne, c’est le patient qui pallie à l’absence de volonté de clarifier les règles, en payant sans avoir son mot à dire. Tant et aussi longtemps que ne sera pas dissipé le flou entourant les soins couverts ou non, indépendamment du lieu où ils sont prodigués, et dont les patients assument finalement les frais, il sera difficile de trouver des solutions à ce problème », a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

Le Collège a mandaté son groupe de travail en éthique clinique afin qu’il réfléchisse aux obligations déontologiques des médecins, sur le plan individuel et collectif, afin de prévenir les abus possibles. Mais cela ne sera pas suffisant. Voilà pourquoi le Collège juge urgent que le gouvernement clarifie les règles quant aux services couverts par le régime, que ce soit en établissement ou hors établissement. Cet exercice est devenu nécessaire pour le bénéfice des patients, des médecins et du système de santé public.

Le Collège des médecins du Québec est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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Renseignements : Mme Leslie Labranche
Coordonnatrice aux relations publiques
Collège des médecins du Québec
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