Front commun contre les pénuries de médicaments

Le médicament est un produit exceptionnel qui mérite un encadrement législatif sur mesure

16 avril 2012

L’Ordre des pharmaciens du Québec, en collaboration avec le Collège des médecins du Québec, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires et l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec, rendait publiques ce matin les recommandations du comité sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments.

« Le nombre croissant de pénuries et leurs conséquences pour les patients exigent une analyse globale des causes et la mise en application de solutions concrètes qui permettront de prévenir plutôt que de subir les ruptures d’approvisionnement », explique Diane Lamarre, présidente de l’Ordre des pharmaciens du Québec. 

Le président-directeur général du Collège des médecins du Québec (CMQ), le Dr Charles Bernard, abonde dans le même sens : « Cette problématique est aujourd’hui un enjeu de santé publique. Tous les acteurs concernés doivent mettre l’épaule à la roue de façon transparente et sincère dans la mise en place de solutions durables ».

Basé sur les meilleures pratiques au niveau international, le rapport identifie neuf (9) recommandations destinées à sécuriser l’approvisionnement en produits pharmaceutiques.

Les recommandations du comité

Le comité recommande que Santé Canada adapte sa réglementation et ses programmes à la problématique des pénuries. « La réglementation est toujours lente à s’adapter aux changements environnementaux (...) aucune modification majeure n’a été apportée à la structure des programmes de Santé Canada », peut-on lire dans le rapport. Le comité recommande d’exiger du fabricant qu’il prévoie plusieurs sources d’approvisionnement en matière première et plusieurs sites de fabrication lors d’une demande d’autorisation de mise en marché pour un médicament essentiel. Des changements dans certaines pratiques de Santé Canada sont également demandés.

Les modifications législatives devraient être guidées par une « vision nationale et un plan d’action en matière d’accès » développé conjointement par les ministres de la Santé de toutes les provinces et tous les territoires canadiens, précise-t-on dans le document.

Le comité recommande également qu’un cadre législatif force les entreprises pharmaceutiques à donner un préavis d’un an pour tout arrêt volontaire de production. « Ce type de préavis est crucial pour nous permettre d’identifier des solutions de rechange viables, que ce soit en cherchant de nouvelles sources d’approvisionnement ou en identifiant des médicaments de remplacement par exemple », explique Charles Fortier, président de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.).

Sur le plan provincial, le comité souhaite voir créée une entité chargée de coordonner la gestion des ruptures et de centraliser les informations névralgiques en cas de pénurie. L’entité coordonnatrice, parce qu’elle recevrait les avis de prévision de ruptures et qu’elle interviendrait en cas de rupture annoncée, aurait la capacité de prévenir les situations problématiques. « Aux États-Unis, la FDA agit comme entité de coordination, ce qui a permis de prévenir 38 ruptures en 2010, 195 en 2011 et, pour l’année 2012, 18 en date du 9 février », indique-t-on dans le document.

La mise en place d’incitatifs à produire les médicaments en rupture ou moins rentables est aussi abordée dans le rapport. Des incitatifs à l’approvisionnement continu ainsi que des pénalités en cas de rupture pourraient également être systématiquement intégrés aux contrats d’achats et aux ententes de remboursement, indique le comité.

Enfin, fabricants, distributeurs et pharmaciens sont appelés à revoir certaines pratiques de gestion des stocks afin d’assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et à adopter des comportements éthiques et responsables en cas de pénurie.

Normand Bonin, président de  l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), rappelle d’ailleurs qu’« en période de crise, la solidarité entre pharmaciens devient primordiale et que la collaboration doit dépasser le cadre des affiliations commerciales afin de faciliter l’usage équitable des médicaments disponibles ».

Pour les membres du comité, les pénuries de médicaments risquent de devenir de plus en plus fréquentes et d’être porteuses de conséquences graves pour la santé des Québécois si les correctifs proposés ne sont pas déployés rapidement. « En définitive »,  résume Diane Lamarre, « le médicament sauve des vies et, à ce titre, c’est un produit de consommation exceptionnel. Les pénuries telles que nous les vivons actuellement sont une nouvelle réalité. Elles obligent à mettre en place un encadrement législatif et organisationnel sur mesure. Tout sera mis en œuvre pour que nos gouvernements et les autres acteurs ayant la possibilité d’agir interviennent rapidement dans ce dossier ».

Le rapport est accessible en ligne aux adresses suivantes : www.opq.org, www.apesquebec.org, www.aqpp.qc.ca, et au www.cmq.org
- Rapport Les ruptures d’approvisionnement en médicaments
 
À propos du comité mixte sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments

Le comité mixte sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments a été créé par l’Ordre des pharmaciens du Québec et avait pour mandat d’étudier les causes qui expliquent les ruptures d’approvisionnement et de proposer des pistes de solution pouvant faire l'objet d'une stratégie nationale. Composé de représentants de l’OPQ, du CMQ, de l’AQPP, de l’A.P.E.S. et d’un expert du domaine de l’industrie, il a amorcé ses travaux en mars 2011.

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SOURCE :
Julie Villeneuve
Ordre des pharmaciens du Québec
(514) 284-9588  
communic@opq.org

RENSEIGNEMENTS :
Anik Le Marquand
(514) 843-2342
alemarquand@national.ca

 
 

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