Recherche d'un dossier médical

Lorsqu'un médecin cesse de pratiquer, ses dossiers médicaux sont soit cédés à un cessionnaire, soit transférés temporairement à un gardien provisoire. Toute personne qui recherche son dossier médical peut téléphoner au numéro : (514) 933-4441, poste 5393 (pendant les heures d’ouverture) ou écrire à info@cmq.org

On entend par cessionnaire un médecin ou un groupe de médecins à qui sont cédés les effets d’un médecin lors d’une cessation définitive d’exercice.

On entend par gardien provisoire un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d’un médecin décédé, à qui sont confiés les effets d’un médecin avant qu’un cessionnaire soit désigné ou lors d’une cessation temporaire d’exercice. Le Collège peut, dans certains cas, devenir gardien provisoire des dossiers médicaux d’un médecin.

Obtention du dossier médical lorsque celui-ci est sous la garde du Collège
Si le dossier médical d'une personne est détenu par le Collège, cette personne peut prendre connaissance de la procédure à suivre pour en obtenir une copie ou pour le faire acheminer à son nouveau médecin.

Conservation des dossiers
Le cessionnaire ou le gardien provisoire doit conserver les dossiers médicaux pendant une période d’au moins 5 ans suivant, selon le cas, la date de la dernière inscription ou insertion au dossier ou, s’il s’agit d’un projet de recherche, la date marquant la fin de ce projet. Après cette période de 5 ans, le dossier est considéré inactif et peut être détruit, à l’exception des comptes rendus opératoires de chirurgies majeures, des rapports d’anatomopathologie et des rapports de tests génétiques qui doivent être conservés pour une période de 10 ans dans la mesure où il n’y a pas d’autre exemplaire disponible. Après cette période, ces documents peuvent être détruits sauf les rapports de tests génétiques qui doivent être conservés pour une période additionnelle de 10 ans, à moins qu’ils aient été remis à la personne concernée par ces rapports ou qu’il en existe un autre exemplaire disponible.