Règlements

Les médecins québécois sont assujettis à la Loi médicale, au Code des professions ainsi qu’aux divers règlements adoptés par le Collège des médecins du Québec. Afin de s’acquitter des divers mandats qui lui incombent et qui découlent de sa mission, le Collège des médecins du Québec procède régulièrement à l’élaboration ou à la révision de règlements, qui visent à ce que l’exercice de la médecine au Québec reflète fidèlement des normes éthiques et déontologiques élevées pour garantir au public une médecine de qualité.

Les règlements relatifs à l'exercice professionnel sont disponibles ci-dessous. Les autres règlements sont accessibles à partir du menu de droite.

Exercice professionnel