Note légale
Toute information publiée par le Collège des médecins du Québec (le « Collège ») dans ce site Web, (le « Site »), ou fournie par référence, est accessible sans frais pour la commodité du visiteur (le « Visiteur ») et doit être utilisée uniquement à des fins informatives. Sauf indication contraire, le Visiteur peut utiliser la documentation présentée dans ce Site, mais uniquement à des fins personnelles. Conséquemment, le Visiteur ne peut distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou télécharger le contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales, notamment les textes, images et autres éléments de contenu sans obtenir au préalable le consentement écrit du Collège. Certaines parties de ce Site peuvent contenir des restrictions additionnelles à l’égard de l’utilisation ou de l’accès. L’utilisation de ce Site et l’accès aux éléments matériels qu’il contient sont sujets aux conditions et modalités qui suivent ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant à ce Site et en le parcourant, le Visiteur accepte pleinement les conditions et modalités suivantes:
1. Sauf indication contraire, tous les textes, images et autres éléments de contenu figurant dans ce Site sont protégés par des droits d’auteur. Personne ne peut reproduire à des fins autres que personnelles cette documentation sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du Collège, comme prévu dans les présentes conditions et modalités.
2. Le Visiteur du Site assume l’entière responsabilité et tous les risques reliés à l’utilisation du Site. Même si le Site du Collège est doté de mesures de sécurité destinées à protéger la vie privée du Visiteur et à éviter la transmission de virus, le Collège décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Le Collège n’assume aucune responsabilité ni ne peut être tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter le matériel informatique du Visiteur ou tout autre bien résultant de l’utilisation de ce Site ou du téléchargement de textes, d’images ou d’autres éléments de contenu à partir du Site.
3. Le Collège a tenté de fournir des renseignements précis et opportuns dans le Site, mais l’information présentée peut contenir des défectuosités techniques fortuites, des imprécisions de fait ou des erreurs typographiques. Le Collège se réserve le droit d’apporter des changements et des corrections en tout temps et sans préavis, mais ne s’engage pas à actualiser les renseignements fournis sur le Site. Les décisions fondées sur l’information présentée dans le Site sont la seule responsabilité du Visiteur et, en échange de l’utilisation du Site, le Visiteur consent à exonérer le Collège de toute demande en dommages-intérêts par suite de toute décision que le Visiteur pourrait prendre en fonction de cette information ou de toute autre utilisation du Site faite par le Visiteur.
4. Tout ce qui figure dans ce Site est fourni au Visiteur tel quel sans garantie expresse. Malgré l’attention que le Collège porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour régulière des renseignements qui apparaissent dans son Site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.
5. Le Collège ne formule aucune recommandation à l’égard de tout autre Site auquel le Visiteur pourra accéder par l’intermédiaire de son Site. Lorsque le Visiteur accède à un Site, il doit comprendre qu’il est indépendant du Site du Collège, que le Collège n’a aucune emprise sur le contenu de ce Site et que le Visiteur y accède entièrement à ses risques. De plus, un lien à un site autre que celui du Collège ne constitue pas un indice que le Collège appuie le contenu ou l’utilisation de ce site ou accepte quelque responsabilité que ce soit à cet égard. Le Collège ne peut en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage particulier, indirect ou consécutif, ou de tout dommage de toute nature qui pourrait se produire de l’utilisation de l’information présentée dans le Site et à laquelle le visiteur a accès, ou reliée d’une façon ou d’une autre à une telle utilisation ou à un tel accès.
6. Le Visiteur trouvera, tout au long de ce Site, des textes, des images de même que d’autres éléments de contenu qui sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris les liens, les permissions nécessaires ayant été obtenues pour tout document qui se trouve dans le Site. Seul le droit de reproduire sans modification ces œuvres est autorisé, à la condition que la reproduction soit faite à des fins non commerciales et qu’elle soit accompagnée d’un avis identifiant le Collège comme source détentrice des droits des œuvres reproduites.
7. Le Collège met son Site à la disposition du Visiteur en tout temps. Le Visiteur reconnaît et accepte qu’Internet comporte des limites et des risques, et que le temps de réponse pour accéder au Site ou pour consulter le Site soit fonction de la nature et de l’encombrement du réseau, ainsi que du matériel du Visiteur. Le Collège pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accès à la totalité ou à une partie de son Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d’amélioration et/ou de modification au Site. Le Collège n’est pas responsable de la suspension, voire de l’interruption de l’accès au Site, pour quelque raison que ce soit.
8. Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Le Visiteur accepte que toute action en justice ou en équité découlant de ces modalités ou reliée à celles-ci soit déposée uniquement à la Cour supérieure située à Montréal (Québec) et il consent par les présentes à se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal aux fins de la procédure d’une telle action.
9. Tout droit non accordé par la présente est réservé.