Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec sur la profession médicale

le Collège des médecins du Québec remet les pendules à l’heure

9 décembre 2009

Le Collège des médecins du Québec tient à clarifier certains éléments opérationnels de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé avec son homologue français le 27 novembre dernier dans le but de corriger certaines interprétations erronées rendues publiques aujourd’hui.

Le médecin français désirant exercer sa profession au Québec doit s’adresser à un guichet unique : le Collège des médecins du Québec.

L’accord prévoit une reconnaissance automatique de formation au Québec des diplômes et certificats de spécialistes délivrés par une faculté de médecine d’une université française, conformément à l’annexe 1 de l’accord.

Le Québec offre un processus d’intégration par un stage d’adaptation de trois mois défrayé par Recrutement Santé Québec, d’une valeur de 12 000 $, sans frais pour le candidat. Ce stage, sans examen, permet au candidat de se familiariser avec l’exercice de la médecine dans le secteur public.

Par la suite, le candidat se voit délivrer par le Collège des médecins du Québec un permis d’exercice renouvelable annuellement en vertu de l’article 35 de la Loi médicale. Ce permis lui permet d’exercer en établissement et ce, dès le premier jour, pouvant ainsi effectuer les mêmes activités cliniques et bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que son collègue du même département, sauf pour les activités cliniques hors établissement. Après cinq ans, il peut sans examen additionnel, convertir ce permis en permis régulier lui permettant d’exercer également à l’extérieur d’un établissement de santé. De plus, le médecin français bénéficie, dans le cadre de cette entente, de la possibilité d’exercer dans n’importe quel établissement au Québec, contrairement aux autres médecins diplômés à l’étranger qui sont généralement confinés au seul établissement qui les a parrainés.

Pour sa part, le médecin québécois désirant exercer en France doit faire une demande auprès de la branche départementale du Conseil national de l’Ordre des médecins de France, qui doit étudier sa candidature, faire une recommandation auprès du ministre de la santé de la France qui délivre un permis d’exercice sans restriction. Toutefois, par la suite, le médecin doit par lui-même se trouver un poste, sans garantie de revenu, et se créer une clientèle s’il exerce en cabinet.

Dans les deux cas, la reconnaissance des diplômes et des certificats de spécialistes est automatique et ouvre la voie au permis d’exercice.

Au-delà de la reconnaissance des titres de formation, ce sont deux systèmes de santé totalement différents qui ont chacun leurs particularités. Au Québec, un système presqu’exclusivement public sans autorisation de pratique mixte privée-public pour les services assurés et où l’État réglemente la répartition de la main-d’œuvre médicale dont aucun nouveau médecin participant ne peut se soustraire, et en France, un système de pratique mixte où les lois du marché ont une place importante.

« Cet arrangement de reconnaissance mutuelle est une avancée importante dans l’ouverture et la facilitation de l’exercice de la médecine au Québec et en France. Les deux ordres professionnels ont le souci de la protection du public et cet ARM continuera d’évoluer avec le temps, comme nous en avons convenu avec nos homologues français » a ajouté le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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Renseignements : Mme Leslie Labranche
Coordonnatrice aux relations publiques
Collège des médecins du Québec
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Cellulaire : 514 915-2170

 
 

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