Responsabilités relativement aux ordonnances américaines
Apprenez-en plus sur les responsabilités du médecin québécois relativement aux ordonnances américaines.
Faisant partie des actes qui constituent l’exercice de la médecine, la prescription de médicaments assujettit le médecin québécois à plusieurs obligations déontologiques.
Aussi, un médecin ne peut fournir une ordonnance sans avoir préalablement évalué un patient, établi un diagnostic, formulé un plan de traitement ainsi que lui avoir fourni de l’information et obtenu son consentement. Il doit également tenir un dossier pour toute personne qui le consulte, conformément au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin. Il doit également s’assurer que cette ordonnance est conforme au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin.
Le médecin ne peut donc contresigner une ordonnance sans respecter les mêmes conditions prévalant pour la prescription, ni exiger des honoraires pour le faire, ce qui serait considéré comme illégal.
Un médecin québécois qui contresignerait une ordonnance d’un médecin américain pourrait s’exposer à des poursuites légales non seulement au Québec, mais possiblement aussi aux États-Unis. Ainsi, le seul fait de consulter le dossier médical d’un patient avant de contresigner une ordonnance n’apparaît pas être une mesure adéquate et suffisante en matière de déontologie médicale.
Les médecins qui désirent discuter de leur situation particulière ou qui ont des questions à ce sujet sont invités à communiquer avec le Centre d’information de la Direction des enquêtes au 514 933-4441.