Règlements du CMQ
Accédez aux règlements liés à la pratique médicale au Québec
Consultez la liste des règlements :
- C-26, r. 91 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
- M-9, r. 22.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
- M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
- M-9, r. 12.001 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
- Modifications au Code de déontologie des médecins - Guide explicatif
- Résumé des principales modifications au Code de déontologie des médecins
- M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins
- m-9 - Loi médicale
- c-26 - Code des professions
- m-9, r. 24.1 - Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
- m-9, r. 18 - Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
- M-9, r. 12.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
- M-9, r. 16 - Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
- m-9, r. 20.2 - Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
- m-9, r. 26.1 - Règlement sur les spécialités médicales
- M-9, r. 15.1 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
- M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
- C-26, r. 8 - Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
- C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels
- m-9, r. 29 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
- C-26, r. 10 - Règlement du Tribunal des professions
- C-26, r. 222.1 - Règlement sur le permis de psychothérapeute
- m-9, r. 23 - Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
- m-9, r. 22 - Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
- m-9, r. 26 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
- M-9, r. 27.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
- M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
- M-9, r. 21 - Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
- m-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
- M-9, r. 15 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
- M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin