Audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

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De nouvelles directives relatives à la prise d'images lors des audiences disciplinaires sont maintenant en vigueur.
Dernière mise à jour : 8 février 2010

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Date et heure  9 février 2010 - EXCEPTIONNELLEMENT À 8 h 30
Titre du dossier24-08-00675
Nom des partiesDr Jean-Claude Fortin, syndic adjoint
c.
Dr Pierre Mailloux (74373)
ProcureursMe Jacques Prévost
Nature de la plainteDiagnostics intempestifs / prescription et administration d'une thérapie inappropriée
Présidé parMe Delpha Bélanger
AudienceJour 18
SalleCMQ - 2170 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 223
Date et heure  16 février 2010 - 9 h 30
Titre du dossier24-09-00704
Nom des partiesDr Claude Mercure, syndic adjoint
c.
Dr Gia Khanh Nguyen (94118)
Procureurs

Me Jacques Prévost

Me Benoît Byette

 

Nature de la plainteDiagnostic erroné ou  intempestif / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à un traitement
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1
SalleCMQ - 2170 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 223
Date et heure  17 février 2010 - 9 h 30
Titre du dossier24-09-00704
Nom des partiesDr Claude Mercure, syndic adjoint
c.
Dr Gia Khanh Nguyen (94118)
Procureurs

Me Jacques Prévost

Me Benoît Byette

 

Nature de la plainteDiagnostic erroné ou  intempestif / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à un traitement
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 2
SalleCMQ - 2170 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 223
Date et heure  18 février 2010 - 9 h 30
Titre du dossier24-09-00704
Nom des partiesDr Claude Mercure, syndic adjoint
c.
Dr Gia Khanh Nguyen (94118)
Procureurs

Me Jacques Prévost

Me Benoît Byette

 

Nature de la plainteDiagnostic erroné ou  intempestif / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à un traitement
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 3
SalleCMQ - 2170 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 223
Date et heure  23 février 2010 - EXCEPTIONNELLEMENT À 8 h 00
Titre du dossier24-09-00695
Nom des parties

Dr ---, plaignant privé 

c.
Dr Alain Pagé (00219)

Procureurs

Me Guylaine Gauthier

Me Julie Chenette (Me Geneviève Gagnon)

 

Nature de la plainteManque de loyauté et d'intégrité envers un confrère / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Manque de disponibilité et de diligence ou refus de donner les soins requis
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1 (requêtes préliminaires)
SalleCMQ - 2170 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 223

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