Audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Adresse - salle d'audience du conseil de discipline

Depuis le 1er avril 2010, toutes les audiences disciplinaires ont lieu au 500 boulevard René-Lévesque Ouest, au 18e étage, dans la salle 18.109.
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Dernière mise à jour : 20 août 2010

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Date et heure  30 août 2010 - EXCEPTIONNELLEMENT À 10 h 00
Titre du dossier24-05-00609
Nom des parties

Dr Alan V. Pavilanis,  Syndic ad hoc

c.

Dr Gilles Bastien (80060)

Procureurs

Me Claude G. Leduc

Me Michel Laplante

Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1
SalleCLP- 500 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 18.109
Date et heure  1er septembre 2010 À 9 h 30 - Requête en rejet de plainte
Titre du dossier24-10-00717
Nom des parties

Mme  ---, plaignante privée

c.

Dr Maryse Laverdière (83156)

Procureurs

 

---

Me Michel Laplante

Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Manquement relatif à la confidentialité, conservation et accès au dossier médical
Présidé parMe Delpha Bélanger
AudienceJour 1
SallePalais de justice de Québec - 300 boul. Lesage, Québec, QC. Salle 5.02E
Date et heure  7 septembre 2010 À 9 h 30
Titre du dossier24-10-00724
Nom des parties

Dr Mario Deschênes, syndic adjoint

c.

Dr Jean-Pierre Rodriguez (70155)

Procureurs

 Me JoAnn Zaor

---

Nature de la plainteEntrave au travail d'un officier du Collège
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1
SalleCLP - 500 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 18.109
Date et heure  8 septembre 2010 À 9 h 30
Titre du dossier24-10-00725
Nom des parties

Dr Mario Deschênes, syndic adjoint

c.

Dr Kimlay Pou-Youthoan (79358)

Procureurs

 Me JoAnn Zaor

Me Christine Kark

Nature de la plainteDérogation à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1
SalleCLP - 500 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 18.109
Date et heure  14 septembre 2010 À 9 h 30
Titre du dossier24-10-00714
Nom des parties

Dr Michel Bichai, syndic adjoint

c.

Dr Xuan Khoa Phan (88499)

Procureurs

 Me Jacques Prévost

Me Jean-François Lehoux

Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé parMe François D. Samson
AudienceJour 1
SalleCLP - 500 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, salle 18.109

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