Médecins et compagnies pharmaceutiques : réponses

Source : Direction des enquêtes

Dans l’article « Les relations entre les médecins et les compagnies pharmaceutiques au quotidien », paru dans le cadre du dossier Médecins et industrie pharmaceutique : des liaisons dangereuses ? (bulletin Le Collège, hiver 2004, p. 12), quelques situations pouvant représenter des risques d’atteinte à l’indépendance professionnelle des médecins étaient décrites. Voici les réponses fournies par la Direction des enquêtes aux médecins ayant soulevé certains questionnements.

Sous le couvert de la table ronde

Le Dr A avait consulté le syndic au sujet de sa participation à une table ronde portant sur un médicament fabriqué par la compagnie X. Nous avons d’abord discuté avec le Dr A de l’article 80, une nouvelle disposition du Code de déontologie des médecins en vigueur depuis le 7 novembre 2002. Selon cette disposition insérée dans la section « Indépendance et désintéressement », un médecin ne doit adhérer à aucune entente ni accepter aucun bénéfice susceptible de compromettre son indépendance professionnelle, notamment dans le cadre des activités d’éducation médicale continue.

En cours de discussion, nous avons d’une part examiné les principes directeurs du Code d’éthique des intervenants en éducation médicale continue (EMC) et, d’autre part, les paramètres reliés à l’activité de table ronde à laquelle le Dr A avait été invité à titre de personne-ressource.

Premier principe — Les personnes-ressources doivent s’abstenir de prendre part à des activités qui, sous des apparences d’activités d’EMC, serviraient en fait à promouvoir un produit ou un service.

Deuxième principe — Le contenu des présentations données par les personnes-ressources doit avoir un caractère scientifique, critique, indépendant et non promotionnel.

Troisième principe — Des octrois et des honoraires peuvent être versés aux personnes-ressources mais non à d’autres personnes, notamment leur conjoint ou des membres de leur famille.

Quatrième principe — Les personnes-ressources doivent informer l’organisateur de l’activité et les participants de leurs affiliations ou de leurs intérêts financiers qui pourraient influencer l’objectivité de leur présentation.

Pour ce qui est des paramètres relatifs à l’activité, il est établi que le concept de table ronde peut constituer une activité d’EMC valable. Certains aspects décrits dans cette vignette pouvaient conférer à l’activité un caractère promotionnel plutôt qu’éducatif, notamment le fait que les médecins invités ne pouvaient que discuter de leur expérience respective avec le médicament de la compagnie X et que l’interface était constituée exclusivement de représentants médicaux de cette compagnie.

Malgré cette impression, la participation à cette activité n’est pas répréhensible, pour autant que le médecin ne subisse aucune pression quant aux propos qu’il peut tenir. Par ailleurs, le volet social important et le remboursement de l’ensemble des dépenses du Dr A et de celles de son épouse par la compagnie X constituaient assurément un bénéfice susceptible de compromettre son indépendance professionnelle.

Au terme de notre discussion, le Dr A a décidé de ne pas accepter l’invitation, estimant que cette activité pouvait comporter pour son exercice un risque potentiel de conflit d’intérêts. Le Dr A aurait également pu, à la suite de son analyse de la situation en fonction des mêmes principes, estimer pouvoir participer à l’activité en adoptant des modifications qui assureraient son indépendance professionnelle. Ainsi, il aurait pu accepter des honoraires professionnels proportionnels au temps dévolu à la partie professionnelle de l’activité et accepter le remboursement d’une partie de ses frais de transport et d’hébergement mais non ceux de son épouse.

En dehors des activités d’EMC, ce type d’invitation peut survenir dans deux autres sphères bien différentes :

• lorsque des contrats consultatifs de type advisory board sont établis entre une société pharmaceutique et un médecin pouvant offrir des conseils professionnels ou techniques relativement à l’organisation de divers aspects des activités de cette société. Le Conseil de l’éducation médicale continue au Québec (CEMCQ) s’est doté de balises précises¹ à ce sujet ;
  
• lorsque des invitations sont purement promotionnelles, sans volet d’EMC. Le CEMCQ n’a alors pas voix au chapitre ; c’est le Code de déontologie des médecins qui guide le choix du médecin, qui devra refuser l’invitation si elle est susceptible de compromettre son indépendance professionnelle.

Les offres de l’industrie

Les médecins peuvent-ils accepter les échantillons de médicaments que leur offrent les représentants ? Pour l’instant, le Collège n’interdit pas aux médecins d’accepter les échantillons s’ils peuvent être utiles à leurs patients. Cependant, la conscience sociale, tant individuelle que collective, des médecins pourrait éventuellement mener ces derniers à refuser tout échantillon si cette pratique contribuait à un accroissement abusif des coûts et si, conséquemment, des patients risquaient d’être privés de traitements requis par leur état de santé. Cette réflexion, qui est d’ordre éthique, a été amorcée il y a quelques années déjà et devrait se poursuivre ; éventuellement, elle pourra guider la profession dans ses décisions à cet égard.

Le médecin a le choix de rencontrer ou de refuser de recevoir les représentants des compagnies pharmaceutiques qui, dans le cadre de leurs activités promotionnelles, peuvent se référer à des articles scientifiques. Le médecin doit en tout temps exercer un jugement critique vis-à-vis des présentations verbales ou écrites qui lui sont faites, et être conscient que leur qualité scientifique peut varier considérablement.

Qu’en est-il de l’assistance aux colloques organisés par des compagnies qui offrent de payer les dépenses des médecins ? La réponse provient à la fois du Code de déontologie des médecins et du Code d’éthique des intervenants en EMC. Dans ce dernier, il est clairement spécifié que les participants aux activités d’EMC doivent refuser toute rémunération et tout remboursement de leurs frais de transport et d’hébergement ; ils doivent également refuser tout cadeau. Les repas fournis lors des activités d’EMC ne sont pas visés par cette restriction. Cette réponse repose sur la prémisse d’indépendance du ou des conférenciers invités à une activité et rémunérés par les commanditaires de l’activité.

La réflexion d’un médecin

Le témoignage du Dr C montre que, pour certains médecins, la notion d’indépendance professionnelle est bien comprise et maîtrisée dans ce domaine des relations avec les compagnies pharmaceutiques alors que, pour d’autres, elle l’est moins. À nouveau, le Code de déontologie des médecins et le Code d’éthique des intervenants en EMC comportent les éléments de réponse aux situations particulières et aux questions que se posent les médecins lorsque vient le temps d’accepter toutes sortes d’invitation.

Enfin, en dehors de la participation à une activité d’EMC, le médecin peut-il accepter un cadeau d’une compagnie pharmaceutique ? Il y a lieu, dans ce cas, d’évaluer si le cadeau offert est susceptible d’altérer l’indépendance professionnelle du médecin en influençant de quelque façon que ce soit ses choix thérapeutiques. S’il s’agit d’un porte-clés, il y a de fortes chances pour que la réponse soit négative ; par contre, s’il s’agit d’une fin de semaine dans un hôtel cinq étoiles, la réponse sera sans doute positive. Dans toutes les situations qui se présentent, le médecin est invité à appliquer le test décrit dans l’article paru dans le bulletin, soit celui de la « personne moyenne » bien informée qui analyserait la situation en se demandant si elle peut influencer l’exercice du médecin. Si une telle personne raisonnable concluait à la possibilité d’une influence sur l’exercice du médecin, il y aurait, à tout le moins, apparence de conflit d’intérêts.

Activités sociales

En somme, on s’attend du médecin qu’il exerce son jugement avant d’accepter toute offre ou invitation. S’il s’agit d’une activité d’EMC, le médecin, qu’il soit personne-ressource ou participant, est invité à vérifier si les principes directeurs du Code d’éthique des intervenants en EMC sont respectés. Dans le cas d’activités sans lien avec l’EMC, le médecin doit s’assurer de l’absence de risque d’atteinte à son indépendance professionnelle. Si, au terme de sa réflexion, il conclut à un risque d’influence, fût-elle subtile, sur ses choix thérapeutiques alors que ceux-ci ne devraient être guidés que par le meilleur intérêt du patient et sa conscience sociale, il devrait alors décliner l’invitation.

1. « Consultation pour une société pharmaceutique » (fiche), L’Organisateur d’EMC, vol.15, no 2, décembre 2003.