Le médecin a l’obligation d’effectuer un stage de perfectionnement

Source : Direction des enquêtes
Revue Le Collège (Janvier 2002)

Saviez-vous qu’un médecin qui refuse d’effectuer un stage de perfectionnement et de limiter son exercice, comme le lui impose le Comité administratif du Collège des médecins du Québec, s’expose à une radiation provisoire immédiate ?

Il y a quelque temps, le syndic du Collège des médecins du Québec déposait une plainte devant le Comité de discipline contre un médecin qui refusait d’effectuer un stage de perfectionnement et de limiter son exercice, comme le lui imposait le Comité administratif. La plainte requérait la radiation provisoire immédiate du médecin, requête qui a été accueillie par le Comité de discipline.

Dès le début de l’audience relative à cette plainte, le médecin a reconnu sa culpabilité et a par conséquent été déclaré coupable de l’infraction reprochée.

Lors des représentations sur la sanction, le syndic a fait état des nombreux avis ayant été adressés à ce médecin aussi bien par le syndic que par le Service d’inspection professionnelle. Ces avis portaient sur divers aspects de la pratique de ce médecin, notamment l’élaboration de ses diagnostics, l’utilisation de polymédication, la tenue de ses dossiers, l’ordre de son cabinet de consultation et sa publicité.

En 1998, le Comité de discipline avait déjà déclaré ce médecin coupable d’avoir entravé le travail du syndic en faisant défaut de lui transmettre des dossiers de patients, qui étaient requis dans le cadre d’une enquête.

À la suite d’une visite d’inspection professionnelle et d’une entrevue orale structurée, le Comité d’inspection professionnelle avait recommandé au Comité administratif d’obliger ce médecin à suivre un stage de perfectionnement. Le Comité lui avait donc imposé un stage, d’une durée de six mois à temps complet, avec limitation du droit d’exercice durant cette période. Mais le médecin ne s’est pas présenté au stage qui avait été organisé.

Tout en reconnaissant sa culpabilité, le médecin a expliqué qu’il n’ouvrait pas son courrier, particulièrement le courrier recommandé. N’étant donc pas au courant de la décision du Comité administratif, il a continué d’exercer la médecine.

Après avoir analysé les faits, le Comité de discipline a précisé que, si le médecin avait commencé à suivre le stage imposé, la plainte n’aurait pas été déposée et que, si les objectifs du stage avaient été atteints, le médecin aurait pu reprendre l’exercice complet de la médecine.

Informé de la période de temps nécessaire pour organiser le stage, le réaliser et atteindre les objectifs décrits, soit 12 mois, le Comité de discipline a décidé de limiter les activités professionnelles du médecin, pour ce laps de temps, aux seules activités requises aux fins du stage de perfectionnement imposé par le Comité administratif du Collège.

Le Comité de discipline a également demandé à son secrétaire de faire paraître un avis faisant connaître cette décision dans un journal de la région où se trouve le domicile professionnel de ce médecin, et a condamné ce dernier au paiement des débours prévus au Code des professions.