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Legal and ethics
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1 November 2016
Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.
Legal and ethics
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20 October 2016
L’ACPM est-elle un assureur?
Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.
Guidelines
4 October 2016
Nouveau guide sur les ordonnances individuelles faites par un médecin
Le Collège a conçu ce nouveau guide sur les ordonnances individuelles afin de bien informer les médecins ainsi que tous les professionnels concernés des changements apportés au règlement, applicables dans leur pratique quotidienne.
Guidelines
3 October 2016
Nouveau guide sur le rôle et les responsabilités de l’apprenant et du superviseur
Ce guide a été conçu afin d’assurer l’uniformité des messages véhiculés et de lever certaines ambiguïtés persistantes sur le rôle et les responsabilités respectifs de l’apprenant et du superviseur.
Legal and ethics
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8 September 2016
Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...
Legal and ethics
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9 June 2016
Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?
La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...
Latest news
19 May 2016
Comment le Collège intervient-il lors de signalements concernant un résident ou un moniteur?
Pour remplir sa mission de protection du public, le Collège des médecins du Québec doit s’assurer que les futurs médecins possèdent les qualités requises et sont compétents et aptes à exercer la médecine. Pour ce faire...
Legal and ethics
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19 April 2016
Choisir entre la démission et la radiation pour non-paiement de la cotisation
Nous suggérons fortement à tout médecin désirant cesser son exercice ou ne souhaitant plus être membre du Collège de faire part de sa démission par écrit, si telle est son intention...
Guidelines
30 March 2016
Orienter n'égale pas prescrire
Le Collège a été sollicité pour donner son avis sur la possibilité, pour les différents professionnels de la santé, de référer directement des patients à des médecins spécialistes (ex. : demandes d’orientation en radiologie faites par les physiothérapeutes)...
Latest news
26 February 2016
Nomination de Dre Pauline Gref, adjointe médicale à la Direction générale
Le Collège est heureux de souligner la nomination de la Docteure Pauline Gref à titre d’adjointe médicale à la Direction générale.
Legal and ethics
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16 February 2016
Exclusion d’un étudiant du programme d’études médicales pour manque de professionnalisme
Un étudiant en médecine a fait l’objet d’une exclusion du programme du doctorat de 1er cycle en médecine alors qu’il était sur le point de compléter son externat.
Latest news
15 February 2016
Développement professionnel continu - nouveau code d’éthique en application au Québec
Au Québec, depuis le 1er janvier 2016, les organismes agréés par le CMQ offrant de la formation médicale continue doivent se conformer au nouveau code d’éthique du CQDPCM.
Legal and ethics
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20 January 2016
Liberté d’association entre les médecins participants ou non à la RAMQ
En juin 2015, la Cour supérieure s’est prononcée sur une requête déposée par la FMSQ et le président de l’AAQ.
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11 November 2015
Le titre de spécialiste — Savoir s'identifier correctement
Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste...
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23 September 2015
Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles
Il semblerait que certains médecins refusent d’examiner ou de traiter des personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle