News

Legal and ethics
information
November 13, 2017
Inconduites et harcèlement de nature sexuelle
Le Collège rappelle aux médecins et à la population sa position de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Aucune forme de harcèlement ou d’inconduite sexuelle n’est tolérée entre un médecin et un(e) patient(e) ou un membre de l’équipe médicale, incluant un stagiaire.
Legal and ethics
information
November 9, 2017
Gare au marketing d’influence!
Il a été porté à l’attention du Collège que des médecins auraient offert à des influenceurs des soins médicaux esthétiques gratuits, notamment des chirurgies plastiques et des injections de toxine botulique, en échange de visibilité sur le Web.
Legal and ethics
information
September 21, 2017
Demande de renseignements de la part de Veeva Systems : quelques précisions
De nombreux médecins nous ont fait part de la réception d’une lettre de l’entreprise Veeva Systems les informant de la collecte et du traitement de renseignements jugés publics et portant sur leurs activités professionnelles...
Legal and ethics
information
June 27, 2017
Rappel des obligations concernant les réclamations professionnelles et nouvelles obligations des membres
La réforme du Code des professions impose au membre de fournir une adresse de courrier électronique établie à son nom. D'autre part, le professionnel doit maintenant informer le secrétaire de l’ordre qu’il fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus...
Legal and ethics
information
June 1, 2017
Qu'est-ce que l'exercice illégal de la médecine?
Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui exercent illégalement la médecine ou qui utilisent le titre de médecin...
Legal and ethics
information
May 31, 2017
Soins médico-esthétiques : seuls les honoraires peuvent être facturés
Il a été porté à l’attention du Collège que des médecins auraient exigé un pourcentage des sommes facturées pour les injections à des fins esthétiques ou pour d’autres traitements dispensés par une infirmière et/ou une entreprise de soins esthétiques, en échange de la délivrance d’ordonnances individuelles.
Legal and ethics
information
May 29, 2017
Accès au dossier médical électronique par les fournisseurs
Différents intervenants, tels que les fournisseurs de logiciels utilisés pour la gestion des dossiers médicaux électroniques (DME), montrent leur intérêt afin d’accéder aux données qui y sont contenues...
Legal and ethics
information
March 29, 2017
Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin
Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul, avec d’autres médecins ou en société, doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d’assurance...
Legal and ethics
information
March 9, 2017
Futur Règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins : mise au point
L'absence de développement professionnel continu double les risques d’avoir un exercice non satisfaisant...
Legal and ethics
information
February 13, 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Les questions et réponses suivantes apportent des précisions quant aux responsabilités du médecin en matière de cession de dossiers.
Legal and ethics
information
January 11, 2017
Entrée en vigueur des articles 73 (1) et 79 du Code de déontologie des médecins
À partir du 26 janvier 2017, le médecin doit s’abstenir de rechercher ou d’obtenir un avantage financier par l’ordonnance d’appareils, d’examens ou de médicaments, à l’exception de ses honoraires...
Legal and ethics
information
January 11, 2017
Entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires
Le Collège tient à informer ses membres que le Règlement abolissant les frais accessoires entrera en vigueur le 26 janvier 2017.
Legal and ethics
information
December 1, 2016
Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?
En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.
Legal and ethics
information
November 16, 2016
Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs
Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...
Legal and ethics
information
November 1, 2016
Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.