News

Legal and ethics
information
December 7, 2015
La publicité et l’utilisation du titre de médecin à des fins commerciales
Depuis quelques années, nous assistons à une explosion du nombre des publicités associant le titre d’un ou de plusieurs médecins au nom commercial d’un médicament ou d’un produit...
Legal and ethics
information
November 30, 2015
Malgré une radiation provisoire, l’ophtalmologiste Hachmi Hammami continue d’exercer la médecine
Monsieur Hammami, ophtalmologiste à Salaberry-de-Valleyfield, a été reconnu coupable d’infractions criminelles pour fraudes bancaires et escroqueries.
Legal and ethics
information
November 11, 2015
Le titre de spécialiste — Savoir s'identifier correctement
Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste...
Legal and ethics
information
October 21, 2015
Nouveau Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin - Faits saillants
Le 22 octobre 2015, une nouvelle version du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin entrera en vigueur.
Legal and ethics
information
September 23, 2015
Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles
Il semblerait que certains médecins refusent d’examiner ou de traiter des personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Legal and ethics
information
September 14, 2015
Jusqu’où va la responsabilité du médecin de garde?
Tout médecin doit être diligent et faire preuve d’une disponibilité raisonnable envers son patient et les patients pour lesquels il assume une responsabilité de garde.
Legal and ethics
information
September 10, 2015
Le médecin examinateur : acteur important de l'autorégulation médicale dans les établissements de santé
Le médecin examinateur s’avère un puissant levier de l'amélioration des soins lorsqu'il exerce pleinement son rôle...
Legal and ethics
information
September 7, 2015
Lorsque la décision du syndic de ne pas porter plainte contre un médecin fait l’objet d’une demande de révision
La personne qui a fait la demande est invitée à faire parvenir tous les documents pertinents en vue de la révision de son dossier...
Legal and ethics
information
May 6, 2015
Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Les ordonnances collectives doivent être utilisées à bon escient et toujours dans le meilleur intérêt des patients.
Legal and ethics
information
April 21, 2015
Une injonction interlocutoire provisoire interdit à Hachmi Hammami de poser des actes médicaux
Ce jugement lui interdit de poser des actes réservés aux membres inscrits au tableau du Collège des médecins du Québec
Legal and ethics
information
March 31, 2015
Injonction pour faire cesser la pratique illégale d’un naturothérapeute de Sherbrooke
Monsieur Arnaud De Sorgher a été accusé de pratique illégale d’une activité professionnelle réservée aux membres d’une profession
Legal and ethics
information
February 3, 2015
Projets de loi réformant le système de santé : bon diagnostic, mais est-ce le bon traitement?
Le Collège a rendu publiques ses préoccupations à la suite du dépôt des projets de loi nos 10, 20 et 28
Legal and ethics
information
January 28, 2015
Le Collège avise la population que le Dr Hachmi Hammami est radié provisoirement du tableau de l’ordre
Le Dr Hachmi Hammami, ophtalmologiste, est radié provisoirement du tableau des membres depuis le 11 décembre 2014.
Legal and ethics
information
January 5, 2015
Le Code de déontologie des médecins adapté à la réalité d’aujourd'hui pour mieux protéger le public
Au cours des derniers mois, le Collège a procédé à la révision du Code de déontologie des médecins afin de mieux protéger le public.
Legal and ethics
information
October 20, 2014
Projet de loi n° 10 : le Collège invite le gouvernement à trouver l’équilibre entre les impératifs budgétaires et la qualité des services
Le Collège a présenté son mémoire sur le projet de loi n° 10 devant la Commission sur la santé et les services sociaux.