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December 17, 2013
Commentaires du Collège sur le projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité de l’État
Le Collège des médecins du Québec a transmis à l'Assemblée nationale ses Commentaires sur le projet de loi no 60.
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September 17, 2013
Le Collège est favorable à l’adoption du projet de loi no 52 concernant les soins de fin de vie
Le Collège présenté son mémoire sur le projet de loi no 52 concernant les soins de fin de vie.
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June 12, 2013
Projet de loi n° 52 concernant les soins de fin de vie
Le Collège des médecins du Québec étudiera ce document avec attention afin d’émettre ses commentaires à l’occasion de la commission parlementaire qui se déroulera à l’automne.
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June 10, 2013
Marijuana à des fins médicales : le Collège réaffirme sa position
Le Collège des médecins du Québec déplore que Santé Canada transfère aux médecins la responsabilité de prescrire et de fournir de la marijuana.
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February 13, 2013
Le Collège se réjouit du dépôt du projet de loi no 17 visant à mieux encadrer le processus disciplinaire
Le Collège voit d’un bon œil le dépôt du PL 17 qui vise à mieux encadrer le système disciplinaire.
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February 11, 2013
Le Collège salue l'entrée en vigueur de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
Le Collège des médecins du Québec salue l'entrée en vigueur de la Loi 74 - Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel.
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July 31, 2012
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des médecins
Le Collège rappelle l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2012, de modifications au Règlement
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May 9, 2012
Projet de loi no 59 concernant le partage de certains renseignements en santé
Le Collège son mémoire concernant le projet de loi no 59