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DECEMBER 17, 2013

Commentaires du Collège sur le projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité de l’État

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Le Collège des médecins du Québec a transmis à l'Assemblée nationale ses Commentaires sur le projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

Le document est accessible ici