JUNE 12, 2017

Retour sur le colloque : Servir ou se servir?

La déontologie au quotidien
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Le Collège a choisi, pour thème de son colloque cette année, les questions éthiques et déontologiques auxquelles font face les médecins. Quatre conférenciers ont partagé leur vision et leurs expériences. Plus de 330 médecins se sont réunis à l’occasion de ce colloque qui s’est tenu le 5 mai dernier au Palais des congrès de Montréal.

Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège, lors du mot d'ouverture
Présentation du thème

Le Dr Yves Robert, secrétaire, Collège des médecins du Québec

Plus que jamais, les questions d’éthique et de déontologie sont au centre de l’actualité ainsi que des préoccupations du public, des décideurs et des organisations. En introduction du colloque, le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec, rappelle qu’au cours de la dernière année on a beaucoup parlé de ces enjeux, notamment avec le dépôt et l’étude du projet de loi 981 qui faisait suite à la commission Charbonneau2.

« La profession médicale et ses privilèges ont été très critiqués, ce qui soulève la notion de la responsabilité sociale des médecins. La question que l’on traite aujourd’hui est donc une question de société, souligne le Dr Robert, incluant la profession médicale qui en fait partie et qui, jusqu’à un certain point, a servi de modèle au cours des siècles. »

Le Dr Robert présente ensuite les quatre conférenciers experts dans leur domaine qui, par leur réflexion, soulèveront les enjeux auxquels la profession médicale est également confrontée.

1. Conférence d’ouverture : Que retient-on de la commission Charbonneau?

Me Sonia Lebel, procureure en chef de la commission Charbonneau 

« Ces questions d’éthique et d’intégrité, depuis mon passage à la commission Charbonneau, me tiennent toujours à cœur », souligne Me Lebel d’entrée de jeu. Le thème Servir ou se servir est au cœur des actions des professionnels, qu’ils soient médecins, avocats ou politiciens. « Il faut toujours se demander pourquoi on agit, pour qui on agit, et pour quelle raison. Il faut savoir, comme professionnels, vers qui notre loyauté doit se tourner d’abord et avant tout. »

Me Lebel rappelle que la commission s’est penchée sur cette question fondamentale au cours de ses travaux qui se sont échelonnés sur quatre ans. Quel que soit le milieu dans lequel on se trouve, qu’il s’agisse du secteur de la construction, de la police ou de la médecine, les fondements des règles déontologiques et de l’éthique sont les mêmes partout.

Quelles leçons pouvons-nous tirer des travaux de la commission? L’avocate rappelle que le mandat de la commission était d’examiner l’existence de stratagèmes qui menaient à des activités de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats publics dans l’industrie de la construction, et de vérifier également s’il y avait un lien éventuel avec le financement des partis politiques.

« Au-delà des problèmes de collusion et de corruption dans le domaine de la construction, ce sont des systèmes que nous avons observés, au cœur desquels se posait souvent une mauvaise compréhension des situations de conflits d’intérêts. Il faut demeurer alerte dans notre quotidien, dans les choix que l’on fait, dans les relations que l’on développe et dans les situations de proximité que l’on peut avoir avec les différents intervenants de notre milieu », rappelle-t-elle. « Il y a beaucoup de zones grises, et c’est justement parce que ce n’est pas clair que nous faisons parfois des faux pas en déontologie. »

Me Lebel résume ensuite les situations factuelles qui ont été observées lors de la commission. Celle-ci a longuement étudié des cas de figure à la Ville de Montréal afin de comprendre les stratagèmes concernant l’octroi des contrats pour les grands secteurs de travaux, avec la collaboration d’ingénieurs à l’emploi de la Ville. « Ce système de cartels a perduré pendant 10 ans : c’était devenu une culture, et plus personne ne s’érigeait contre cela. Malheureusement, a-t-elle déploré, ce sont des professionnels qui ont permis cela. »

À la Ville de Montréal, des ingénieurs obtenaient un pourcentage sur les contrats octroyés. Même s’ils demeurent responsables de leurs actes, Me Lebel rapporte que ces professionnels ont parfois subi de l’intimidation, qu’ils manquaient de soutien et ne savaient pas vers qui se tourner pour dénoncer la situation.

« Des relations d’amitié se sont développées avec les entrepreneurs, ils ont été invités à des soirées, des soupers, des mariages, des tournois de golf. Dès lors, conclut-elle, il y avait nécessairement un penchant favorable envers ces fournisseurs. » Même si ces situations ne sont pas en lien direct avec l’exercice de la médecine, elles permettent de comprendre certaines dérives possibles et d’en tirer des leçons pour une pratique plus intègre au quotidien.

Me Lebel affirme que la culture du milieu de travail a une très grande influence et peut devenir un facteur important, ultimement, dans le comportement déviant : « L’influence du milieu, de l’endroit où l’on travaille, du bureau, d’une clinique, d’un hôpital, l’influence des gens autour de nous, de nos leaders dans la profession est importante, car ce sont des barèmes auxquels on va se comparer. Même si on a l’impression que quelque chose ne fonctionne pas, on est rapidement dans une bulle, et dans cette bulle, la déviance devient la normalité, et on ne se pose plus de questions. »

L’une des recommandations de la commission a été d’imposer une formation en éthique et en déontologie aux membres des ordres professionnels, ce qui serait déjà un pas dans la bonne direction.

La conférencière termine en rappelant que la pratique médicale est fondée sur la science, mais qu’il s’agit aussi d’un art qui touche aux cordes les plus sensibles de la condition humaine. « Les zones grises sont nombreuses et les conflits de loyauté potentiels, tout autant. Le médecin sert avant tout le patient. Le médecin est rémunéré par l’État. Le débat dans l’actualité concerne ces sommes publiques, et c’est ce qui donne aux gens le droit de discuter abondamment de la façon dont la médecine est exercée. »

Enfin, Me Lebel rappelle que l’éthique, la déontologie et l’intégrité sont essentielles. La notion de confiance doit conserver toute son importance : « C’est le filtre à travers lequel on doit examiner toutes les situations et décider des façons adéquates d’agir. »  

2. Éthique et déontologie policière : est-ce que l’éthique policière peut servir d’exemple pour les médecins?

Me Maurice Cloutier, directeur des services juridiques et commissaire à la déontologie policière, ministère de la Sécurité publique

Tout d’abord, Me Cloutier survole brièvement l’histoire de la déontologie policière au Québec. En 1990, la Commission de police a été abolie, car elle était critiquée : la police surveillait la police, ce qui posait problème selon plusieurs. Des organismes de surveillance civile ont été mis en place, soit le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière. En 1997, la conciliation est devenue obligatoire.

« Pourquoi ces changements? », demande l’avocat. « Pour maintenir la confiance du public et mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes perçu comme impartial, efficace et diligent. Le législateur a ainsi encadré les fonctions des policiers en s’inspirant largement du régime applicable au Code des professions. Le Commissaire a un rôle analogue à celui d’un syndic : il a le double statut d’enquêteur et de poursuivant. »

Me Cloutier précise que le Commissaire et le Comité sont des organismes voués à la protection de l’intérêt public. Ils participent à l’objectif de la Loi sur la police, soit obtenir des services policiers de qualité. Chaque année, le Commissaire reçoit entre 1 600 et 1 700 plaintes, et effectue plus de 120 enquêtes. Le Comité est le tribunal en déontologie policière.

« Nous avons voulu créer un organisme indépendant et distinct des services de police, relate le conférencier. Le bureau du Commissaire à la déontologie policière est composé exclusivement de civils (analystes, avocats, enquêteurs), ce qui rassure le public, car la plainte est traitée de façon indépendante. Le Commissaire a des pouvoirs d’enquête, il peut rejeter une plainte, citer le policier à procès et peut demander des sanctions. Il est nommé par le Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans.

Le Comité de déontologie policière (tribunal) est également composé uniquement de civils. Ses membres peuvent rejeter la citation ou déclarer qu’un policier a enfreint son code de déontologie. Plusieurs sanctions sont possibles : avertissement ou blâme, suppression de salaire, rétrogradation ou destitution.

Me Cloutier ajoute que toute personne peut déposer une plainte en déontologie policière durant l’année qui suit l’événement ou la connaissance de l’événement. Dans la plupart des cas, les plaintes sont déposées par le citoyen ayant vécu une situation problématique avec un policier. Dans d’autres cas, il s’agit de « plaintes YouTube », c’est-à-dire de plaintes déposées par des personnes à la suite du visionnement d’un événement sur Internet, sans même qu’elles aient été présentes lors de l’incident. Me Cloutier évoque aussi les « plaignants professionnels », dont certains suivent l’actualité (p. ex., accidents de voiture impliquant des policiers), et déposent une plainte systématiquement. Parfois, il arrive que le ministre demande une enquête.

Parmi les exemples de comportements dérogatoires, Me Cloutier cite les cas de non-respect du serment de discrétion, l’élaboration de faux rapports, des enquêtes incomplètes, l’usage de la force, l’omission d’intervenir face à l’inconduite d’un collègue ou l’insouciance à l’égard de la santé d’un détenu.

Me Cloutier rappelle que l’exercice d’une profession est un privilège : « En contrepartie des pouvoirs exorbitants conférés aux policiers – ceux-ci peuvent vous détenir, vous priver de votre liberté, vous amener en détention –,  la société est en droit de s’attendre à une éthique rigoureuse de leur part. Ces principes doivent aussi prévaloir du côté des médecins », avance-t-il. 

3. Éthique et déontologie médicale : quels sont les motifs les plus fréquents des plaintes reçues?

Dr Steven Lapointe, syndic
Direction des enquêtes, Collège des médecins du Québec

Le Dr Steven Lapointe évoque d’abord une entrevue accordée par le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège, le jour même, à l’émission de radio Gravel le matin, durant laquelle il a été question du salaire des médecins, de frais accessoires et d’incorporation, le thème sous-jacent étant les abus financiers. Bien que ces enjeux soient importants, le Dr Lapointe enchaîne en disant que le thème Servir ou se servir, c’est beaucoup plus que ça :

« Nous savons tous qu’exercer une profession comporte ses exigences. Bien qu’on soit censés le savoir, le conseil de discipline tend à nous le rappeler dans ses décisions, car l’exercice d’une profession est un privilège et non un droit, qui comporte des exigences corrélatives, notamment les exigences édictées par l’ordre. »

Exercer la médecine comporte de lourdes responsabilités, rappelle-t-il. À cet égard, le conseil de discipline mentionne qu’« en acceptant de devenir membre de cet ordre, le professionnel acquiert le privilège de pratiquer la profession de médecin, mais doit également assumer toutes les responsabilités qui en découlent ».

Les enquêtes constituent le travail quotidien du Bureau du syndic. « Il y a près de 21 000 médecins inscrits au tableau, des millions d’actes médicaux sont posés chaque année par ces médecins, et pourtant, nous ne recevons qu’environ 1 000 demandes d’enquêtes par année, dont environ la moitié démontre qu’il y a eu effectivement un manquement. On peut donc affirmer que la majorité des médecins exercent non pas pour se servir, mais pour servir. »

Le Dr Lapointe établit une distinction entre l’éthique, soit l’ensemble des valeurs, des règles morales propres à un milieu, une culture, un groupe, et la déontologie, soit l’ensemble des devoirs imposés à des professionnels dans l’exercice de leur métier.

Il mentionne aussi que le Code de déontologie des médecins a pour mandat de protéger le public et la réputation d’un groupe (maintien de la confiance). Ce code peut être plus ou moins élaboré. « L’une des particularités du Code de déontologie des médecins, c’est qu’il a force de loi. Il se décline en 122 articles, sous 12 grands thèmes différents. »

Le syndic dresse ensuite un parallèle entre les engagements contenus dans le serment professionnel et les articles qui traduisent ces engagements dans le Code de déontologie.

Parmi les exemples de pratique fautive, le Dr Lapointe cite le cas d’un médecin qui refuse de traiter un patient ayant des problèmes pulmonaires parce que ce dernier persiste à fumer, cette situation étant dérogatoire au serment professionnel qui stipule que « Je remplirai mes devoirs de médecin envers tous les patients avec conscience, loyauté et intégrité ». Dans le Code de déontologie, l’article 23 prévoit aussi que « Le médecin ne peut refuser d’examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue […]. »

Un autre exemple fautif présenté par le Dr Lapointe est le cas d’un chirurgien qui diffuse sur son site Web des photos avant/après des interventions esthétiques effectuées auprès d’une patiente, sans le consentement de cette dernière. Ce comportement constitue un manquement au serment professionnel : « Je respecterai le secret professionnel et ne révélerai à personne ce qui est venu à ma connaissance dans l’exercice de la profession à moins que le patient ou la loi ne m’y autorise. » L’article 20 du Code de déontologie reprend sensiblement les mêmes termes : « Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel, ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise […]. »

Ce ne sont là que quelques règles parmi toutes celles que comporte le Code de déontologie. Le Dr Lapointe invite les médecins à le relire et conclut en leur proposant, en cas de doute, de communiquer avec le service-conseil de la Direction des enquêtes du Collège, qui pourra les éclairer quant à la conduite à adopter. 

4. Éthique et déontologie dans la société : quel est l’état des lieux?

M. Thierry C. Pauchant, professeur titulaire
Département de management, HEC Montréal

Selon M. Pauchant, le droit et l’éthique sont frère et sœur, et doivent donc être traités comme les membres d’une même famille. M. Pauchant relate qu’à l’École des HEC les gens qui suivent la formation en déontologie souhaitent avoir des règles claires, qu’ils pourront utiliser dans leur métier et qui leur éviteront d’avoir des problèmes avec la loi. On met ainsi beaucoup l’accent sur le frère, et peu sur la sœur. On réduit de la sorte l’éthique à la notion de droit.

« Dans les termes “code d’éthique”, affirme-t-il, il y a une contradiction, car le mot “code” veut dire “règles”, alors que le mot “éthique“ veut plutôt dire “absence de règles”. Il faut regarder les choses, dialoguer, échanger, discerner. Plutôt que de parler de code d’éthique, il est préférable de parler de “code de déontologie”, comme le fait le Collège des médecins. »

Pour le professeur, l’éthique, c’est un processus, une façon de vivre. « Le droit, on doit le réduire le plus possible pour qu’il devienne objectif, alors que, si on ne veut pas trop nommer ou définir les choses en éthique, c’est parce qu’il faut lui donner un degré maximal de liberté, et c’est parce que la vie est beaucoup plus complexe qu’on ne le croit. »

M. Pauchant aborde ensuite les études portant sur la valeur et la pertinence des codes d’entreprise ou d’organisation. Il affirme que les codes de déontologie sont extrêmement efficaces pour des choses précises, pour diminuer les abus, pour réparer des fautes, mais qu’ils ne le sont pas pour augmenter l’éthique globale d’une profession, d’une organisation, d’une société.

Selon ce dernier, le code ne doit pas être trop volumineux et ne peut pas contenir tous les cas de figure. De plus, selon lui, le code peut parfois déresponsabiliser les gens : « Certaines personnes croient que, pour agir de façon éthique, elles ne doivent plus penser : elles n’ont qu’à suivre le code. C’est dangereux. Il ne faut pas simplement obéir, il faut réfléchir. Donc, oui au code de déontologie et aux autres règlements qui régissent la profession, mais il faut aussi faire de la place à l’éthique dans la grande famille morale », résume-t-il.

M. Pauchant enchaîne en évoquant le danger de confondre droit et éthique. À l’aide d’exemples récents tirés de l’actualité, il démontre qu’il est risqué, même lorsqu’une situation est « légale », d’abuser de son pouvoir pour tirer profit d’une situation. Lorsque la population est outragée, lorsque la discussion s’enflamme dans la société civile, il y a perte de confiance. Même les grandes firmes et les hauts dirigeants n’y échappent pas.

« À l’École des HEC, on se demande à combien doit plafonner la rémunération des dirigeants. Il y a des gens qui se lancent en affaires pour faire une seule chose, de l’argent. À HEC Montréal, nous préférons les gens qui souhaitent concevoir un produit ou un service qui soit utile à la société, pour inventer des choses nouvelles. Si, en plus, ils font de l’argent, alors, il n’y a pas de problème », poursuit le professeur.

Celui-ci interpelle l’auditoire : « Quels sont les mécanismes mis en place, au Collège et dans votre profession, pour avoir ces discussions? C’est quoi, trop? Quand peut-on dire trop c’est trop? » Même si c’est légal, rappelle-t-il, nous devons raisonner en dehors des lois. Il faut garder le niveau de confiance du public.

M. Pauchant conclut en abordant la notion d’éthique clinique telle qu’élaborée en médecine, qui peut réunir le droit et l’éthique, et qui bénéficie de l’expertise de nombreux médecins. Il invite la profession à rassembler la déontologie et l’éthique, à tous les niveaux, dans tous les milieux, et à inspirer d’autres professions, en faisant rayonner l’éthique au Québec.


Les vidéos des conférences sont accessibles intégralement dans le site Web du Collège, à l’adresse http://www.cmq.org/nouvelle/fr/colloque-annuel-servir-ou-se-servir.aspx

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1 Projet de loi 98 : Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
2 Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

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Voir aussi :