SEPTEMBER 8, 2016

Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?

Par la Direction des services juridiques
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Afin d’exercer la profession médicale au Québec, une personne doit obligatoirement détenir un numéro de permis et être inscrite au tableau de l’ordre.

Le contenu du tableau, accessible sur demande

Le contenu du tableau est prévu dans le Code des professions et dans le Règlement sur le tableau des ordres professionnels. En vertu du Code1, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants :

  • le nom de la personne qui a demandé à être inscrite au tableau et qui satisfait à diverses conditions, dont être titulaire d’un permis délivré par le Conseil d’administration de l’ordre et fournir une garantie contre sa responsabilité professionnelle;
  • la mention de son sexe;
  • le nom de son bureau ou le nom de son employeur ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel;
  • l’année de sa première inscription au tableau et celle de toute inscription ultérieure;
  • la mention de tout certificat, permis, accréditation ou habilitation que l’ordre lui a délivré, avec la date de la délivrance;
  • la mention du fait qu’elle a déjà été radiée, déclarée inhabile, que son droit d’exercer des activités professionnelles est ou a été limité ou suspendu ou que son certificat de spécialiste est ou a été révoqué.

Pour ce qui est du dernier point, le secrétaire indique aussi au tableau la période d’application de la décision radiant, limitant, suspendant ou révoquant le permis ou le certificat de spécialiste de la personne.

De plus, en vertu du Règlement2, le tableau doit contenir à l’égard de chaque membre le secteur de pratique, soit le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments, dans lequel il exerce principalement sa profession. 

Tous ces renseignements ont un caractère public, ainsi que ceux concernant l’imposition d’un stage de formation professionnelle avec limitation d’exercice. 

Ainsi, toute personne du public qui communique avec le Collège et qui fait une demande d’accès à l’information recevra ces renseignements, à la condition d’identifier une personne en particulier.

À noter que le secrétaire conserve dans un répertoire les renseignements concernant toute personne qui n’est plus inscrite au tableau lorsque celle-ci est radiée, est déclarée inhabile ou a cessé d’être membre de l’ordre. Ces renseignements demeurent au répertoire jusqu’à la réinscription au tableau de cette personne, le cas échéant, ou jusqu’à son décès ou au 100e anniversaire de sa naissance3. Ces renseignements sont également publics et accessibles sur demande. 

Renseignements conservés mais non répertoriés

Le secrétaire conserve aussi, sans les indiquer au tableau et au répertoire, les renseignements concernant une personne à qui une autorisation spéciale est donnée pour l’habiliter à exercer la profession hors du Québec, à utiliser un titre réservé aux membres de l’ordre ou à exercer au Québec des activités professionnelles qui lui sont réservées, et ce, même après que l’autorisation cesse d’avoir effet4. Ces renseignements sont publics et accessibles sur demande.

Le contenu du bottin des médecins en ligne, accessible à tous 

Parallèlement au tableau de l’ordre, il existe un outil que l’on appelle le « Bottin des médecins ». Celui-ci est accessible sur le site Web du Collège.

En faisant une recherche à l’aide du numéro de permis du médecin ou de son nom, de sa spécialité et de la ville où il exerce, toute personne peut avoir accès aux renseignements suivants :

  • le nom complet du médecin et son numéro de permis;
  • la mention de son sexe;
  • le nom de son bureau ou le nom de son employeur ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel;
  • le type de permis et le statut (inscrit actif ou inscrit inactif);
  • la mention indiquant que l’exercice du membre est limité, ainsi que la nature exacte de la limitation, le cas échéant.

Les renseignements sur les limitations effectives et les engagements pris avec le Collège ont été ajoutés récemment au bottin, en vue de mieux informer et donc de mieux protéger le public. 

Enfin, il est possible d’obtenir certains renseignements relatifs aux ex-membres (décès, radiations, démissions, révocations, non-inscrits et expirations) en cochant la case prévue à cet effet au bas du formulaire de recherche dans le bottin.

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1 Code des professions, R.L.R.Q., c. C-26, art. 46.1.
2 Règlement sur le tableau des ordres professionnels, R.L.R.Q., c. C-26, r. 9, art. 2.
3 Supra, note 1, art. 46.2.
4 Ibid.