JUNE 27, 2018

Injonction provisoire contre Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier

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Le 19 juin 2018, la Cour supérieure du Québec, district de Terrebonne, a accueilli une demande d’injonction interlocutoire provisoire déposée par l’Ordre des podiatres du Québec et le Collège des médecins du Québec. En attente d’une injonction permanente à être rendue, le tribunal interdit par injonction interlocutoire provisoire, aux défendeurs, Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier, d’exercer des activités professionnelles réservées aux membres du Collège des médecins, de prétendre avoir le droit d’exercer la médecine ou d’agir de manière à donner lieu de croire qu’ils sont autorisés à exercer la médecine. Il leur est interdit également d’exercer des activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre des podiatres, de prétendre avoir le droit d’exercer la podiatrie ou d’agir de manière à donner lieu de croire qu’ils sont autorisés à exercer la podiatrie.

Au cours des dernières années, les défendeurs ont exercé dans différentes cliniques de soins du pied administrées par des membres de leur famille. En juin 2016, ils ont été déclarés coupables de chefs d’accusation pour avoir exercé illégalement des activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre des podiatres. Ils se sont engagés à ne plus poser de tels gestes. Par le passé, monsieur Mario Éthier, a même été déclaré coupable pour exercice illégal de la médecine.

Or, en mai 2017, à la suite d’un signalement, les deux ordres professionnels ont décidé de faire une enquête sur la pratique des défendeurs. Au terme de cette démarche, de nombreux chefs d’accusation ont été déposés et signifiés aux défendeurs le 21 mars 2018, soit 93 chefs d’accusation de pratique illégale de la podiatrie et de la médecine. Malgré la signification de ces constats d’infraction, les défendeurs ont poursuivi leurs activités et offraient jusqu’à tout dernièrement à leur clientèle des soins et des services réservés aux médecins et aux podiatres. 

Le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des podiatres du Québec ont pour mission de protéger le public. Or, les défendeurs prodiguent des traitements qui présentent de sérieux risques pour la protection et la sécurité du public qui est en droit de recevoir des soins de qualité émanant de professionnels bénéficiant des connaissances, ayant la formation requise et détenant les permis nécessaires. La présente intervention en Cour supérieure a pour résultat de freiner la pratique illégale des défendeurs. La diligence exercée par l’Ordre des podiatres et le Collège des médecins et l’urgence qu’ils ont plaidée pour une intervention immédiate n’ont d’autre but que de protéger le public et de s’assurer qu’il reçoit des soins professionnels de qualité.