FEBRUARY 14, 2018

Assemblée générale annuelle : nouvelle date et autres nouveautés

Capsule no 2 sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels
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Avec l’entrée en vigueur de la Loi 11 , plusieurs changements significatifs seront apportés au cours des prochaines années à la gouvernance des ordres professionnels. Dans cette perspective, le Collège publie aujourd’hui la deuxième capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web. 

Date de l’assemblée générale annuelle du Collège (AGA)

À la suite des modifications apportées au Code des professions, le Collège des médecins a dû revoir la date de la tenue de l’AGA. En effet, le nouvel article 103.1 du Code oblige maintenant le secrétaire à communiquer à tous les membres de l’ordre, afin de recueillir leurs commentaires, l’information relative au montant de la cotisation annuelle au moins 30 jours avant l’AGA. Cette information doit être accompagnée des documents suivants :

  • Le projet de résolution nommant les auditeurs;
  • Le projet de résolution modifiant la cotisation; 
  • Un document faisant état de la ventilation de la rémunération des administrateurs élus;
  • Les prévisions budgétaires;
  • Un projet de rapport annuel.

La date de la fin de l’année financière étant fixée au 31 mars de chaque année, il n’est pas possible de finaliser les états financiers audités, qui font partie du rapport annuel, avant le début du mois de mai de chaque année. Si on ajoute à ce délai les 30 jours de consultation préalable prescrits par le Code, cela signifie que l’AGA ne peut se tenir qu’à partir de l’été.

Cette situation nous oblige donc à déplacer la date de la prochaine AGA au 2 novembre 2018. Le lieu, quant à lui, demeure inchangé. L’AGA se tiendra donc tel que prévu au Palais des congrès de Québec.

Déroulement de l’AGA

Lors de l’AGA, le secrétaire fera rapport de la consultation concernant le montant de la cotisation annuelle et les membres présents seront à nouveau consultés, mais n’auront pas à approuver le montant de la cotisation. Il appartiendra au Conseil d’administration, à la suite des deux consultations, de fixer le montant de la cotisation. Cependant, les membres devront dorénavant approuver la rémunération des administrateurs élus en plus de nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et les comptes.

Le président de l’ordre produira un rapport sur les activités du Conseil d’administration et sur l’état financier de l’ordre.

Nouveau rapport annuel

Le rapport annuel du Collège des médecins, ainsi que celui de tous les autres ordres professionnels, changera de manière significative dès sa prochaine publication. Par exemple, il est maintenant prévu, dans le Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel, que le rapport divulgue la rémunération du président de l’ordre, celle de son directeur général ainsi que celle des administrateurs élus.

Voir les capsules précédentes

Capsule no 1
Nouvelle composition du Conseil d’administration