SEPTEMBER 10, 2015

Le médecin examinateur : acteur important de l'autorégulation médicale dans les établissements de santé

Par la Direction générale
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Le rôle du médecin examinateur a pris beaucoup d’ampleur depuis l’instauration de cette fonction par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, en 2002. Le législateur reconnaissait du même coup l’importance accordée à cette fonction pour le traitement des plaintes à l’endroit des médecins, au regard du contrôle ou de l’appréciation de la qualité des actes médicaux. De plus, le médecin examinateur doit collaborer à la recherche de solutions aux problèmes administratifs ou organisationnels soulevés par une plainte, lorsque celle-ci est examinée par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.

Le médecin examinateur s’avère un puissant levier de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins lorsqu'il exerce pleinement son rôle. Il s’agit d’un rôle unique pour lequel le législateur a établi des balises d'indépendance et d'immunité.

Ainsi, à la suite de l’étude d’une plainte, le médecin examinateur, par ses conclusions motivées, voire ses recommandations, peut interpeller les médecins à tous les niveaux de l'organisation de l’établissement, depuis le chef de département jusqu’au Conseil d'administration en passant par le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP).

L’obligation pour le médecin examinateur de déposer ses conclusions motivées dans le dossier professionnel d’un médecin membre du CMDP faisant l’objet d’une plainte confirme hors de tout doute l’importance que le législateur accorde à l’autorégulation par la profession médicale. En effet, des conclusions négatives, voire répétées, à l’égard d’un médecin peuvent avoir un rôle déterminant sur la poursuite de ses activités au sein de l’établissement où il exerce, ainsi que sur sa carrière professionnelle future.

À la suite de son analyse de la plainte adressée contre un médecin et selon la nature des faits et leur conséquence sur la qualité des soins ou des services médicaux, le médecin examinateur peut acheminer la plainte au CMDP pour étude à des fins disciplinaires. 

La personne qui exerce la fonction de médecin examinateur doit se démarquer par son niveau élevé de professionnalisme, sa capacité de discernement, son jugement et ses connaissances du monde médical et de la santé. Ses compétences et son expérience doivent être reconnues à tous les paliers de l’organisation, de même que par ses pairs. Par ses habiletés de communication, le médecin examinateur doit établir un lien de confiance entre le plaignant et le membre du CMDP qui fait l'objet de la plainte, afin de déployer pleinement son rôle de médiateur-conciliateur-arbitre devant la plainte à traiter. Il a aussi la responsabilité de maintenir la crédibilité du processus de traitement des plaintes adressées contre un médecin dans une perspective d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et services.